Votre compte bancaire

Les gens ne réfléchissent habituellement pas beaucoup à leur relation avec la banque. Pourtant, les détails importants sont énoncés dans une entente écrite. Quand vous ouvrez un compte bancaire, vous signez généralement certains formulaires. L’un d’eux est habituellement une carte de signature, afin que la banque ait un dossier de votre vraie signature. Pour un compte chèques, vous devez signer un formulaire pour obtenir des chèques personnalisés. Au moins un des documents que vous signez contient les détails sur la façon dont la banque gérera votre compte.

Les frais de service varient d’une banque et d’un compte à l’autre. Selon votre compte, des frais peuvent vous être facturés pour les chèques que vous faites et pour d’autres services fournis par la banque. Par exemple, si vous faites un découvert dans votre compte (c’est-à-dire si vous retirez plus d’argent que le compte n’en contient), vous pourriez devoir payer des frais de découvert, en plus des intérêts. Vous pourriez aussi devoir payer des frais de service chaque fois que vous utilisez un guichet automatique bancaire (GAB).

Les banques offrent souvent des forfaits avec des frais mensuels fixes pour un certain nombre de transactions. Plusieurs annulent les frais si vous gardez un solde minimum dans votre compte.

La banque doit vous informer des frais de service quand vous ouvrez un compte

Votre entente de compte ne précise probablement pas les frais de service. Mais elle indique sans doute que vous acceptez la grille générale des tarifs de la banque et qu’elle peut débiter votre compte de tous frais qu’elle fixe de temps à autre.

Et quand vous ouvrez un compte, la banque doit vous informer de ses frais de service. Les frais sont généralement aussi affichés sur son site Web. Si vous cherchez à ouvrir un compte bancaire, comparez les options pour trouver le compte qui répond le mieux à vos besoins.

Modifications des frais de service

Les banques modifient périodiquement leurs frais de service. Si votre entente de compte le permet, cela peut être fait sans vous en aviser. Même si votre entente exige que la banque vous informe des changements à vos frais de service, la banque n’a pas besoin de votre consentement pour les modifier.

Si vous avez un compte chèques personnel, vous vous attendez à ce que votre banque honore vos chèques lorsque vous les faites. Mais à moins d’avoir pris une entente de protection contre les découverts, votre entente indique probablement que la banque doit honorer un chèque seulement s’il y a assez d’argent dans votre compte.

La protection contre les découverts signifie que la banque honorera votre chèque même si vous n’avez pas assez d’argent dans votre compte pour le couvrir. La protection contre les découverts n’est pas automatique.

Quand quelqu’un vous paie par chèque, vous déposez le chèque dans votre compte bancaire. Votre banque porte généralement le montant au crédit de votre compte, puis présente le chèque à la banque de la personne qui l’a émis pour paiement. Idéalement, ce processus se termine lorsque le chèque est « compensé ». Mais il arrive parfois qu’un chèque soit refusé. Cela signifie qu’il n’y a pas assez d’argent dans le compte de la personne qui a émis le chèque pour le couvrir. Le chèque est retourné à votre banque avec la mention NSF (non-sufficient funds).

La plupart des ententes de compte vous rendent responsable des chèques qui ne sont pas compensés

Votre entente de compte indique probablement que votre banque peut débiter votre compte du montant du chèque NSF, même si vous n’avez pas retiré l’argent. C’est vrai même si votre banque tarde à compenser le chèque.

(Il est possible que le retard de votre banque ait contribué au fait qu’un chèque n’a pas été compensé. Autrement dit, il y avait peut-être assez d’argent dans le compte de la personne qui a émis le chèque pour le couvrir lorsqu’il a été fait, mais le retard de votre banque à présenter le chèque à l’autre banque a fait qu’au moment où elle l’a finalement présenté, il n’y avait plus assez d’argent dans le compte. Dans un tel cas, vous pourriez avoir une réclamation contre votre banque, mais même cela peut être limité ou refusé par votre entente de compte.)

Les banques ont leurs propres politiques sur la possibilité de redéposer un chèque NSF et, si c’est permis, sur le nombre de fois où vous pouvez le redéposer.

Une solution de rechange aux chèques

Un transfert électronique de fonds (TEF) est une solution de rechange au chèque. Un TEF échoue immédiatement s’il n’y a pas assez d’argent dans un compte. Cela élimine l’incertitude qui suit le dépôt d’un chèque.

Lorsque vous avez une carte bancaire et un numéro d’identification personnel (NIP), vous êtes responsable de tous les montants retirés de votre compte au moyen de l’utilisation autorisée de votre carte. Si vous perdez votre carte ou découvrez que quelqu’un a volé votre carte ou votre NIP, téléphonez immédiatement à la banque. La plupart des ententes exigent que vous téléphoniez dans les 24 heures.

Normalement, vous ne serez pas responsable de l’utilisation non autorisée de votre carte ou de votre NIP après avoir informé la banque de la perte ou du vol. Mais vous ne devez pas avoir « sciemment contribué » à l’utilisation non autorisée — par exemple, en prêtant votre carte à un ami pour retirer de l’argent. Et vous devez avoir pris soin de garder votre NIP séparé de votre carte.

Pour en savoir plus sur les cartes bancaires, consultez notre information sur les cartes de crédit.

Un compte bancaire conjoint permet à deux personnes ou plus d’effectuer, à partir du même compte, des retraits, des dépôts et des paiements, ainsi que d’autres transactions. En tant que titulaire d’un compte conjoint, vous partagez l’accès au compte.

Vous êtes aussi responsable de toutes les transactions faites par les autres titulaires du compte. Par exemple, supposons que le compte conjoint soit à découvert — un des titulaires a fait un chèque d’un montant supérieur à ce qui se trouve dans le compte. La banque peut exiger le paiement du montant à découvert de n’importe lequel des titulaires du compte conjoint. Si vous finissez par payer plus que votre « part » du découvert, c’est à vous, et non à la banque, de récupérer la différence auprès des autres titulaires du compte.

Dans votre entente de compte avec la banque, vous avez probablement accepté de vérifier toutes les inscriptions sur votre relevé de compte et d’aviser la banque de toute erreur. L’examen de vos relevés peut aussi vous signaler des renseignements importants — la première fois que vous apprenez qu’un chèque a été retourné NSF (non-sufficient funds), cela peut être en consultant votre relevé bancaire.

Vous disposez d’un certain délai pour signaler une erreur commise par la banque — habituellement 30 jours à partir de la date du relevé de compte. Si vous ne signalez pas l’erreur, vous êtes réputé avoir accepté que les renseignements figurant sur votre relevé sont exacts.

(Il existe certaines exceptions à cette règle. Par exemple, si quelqu’un contrefait votre signature sur votre chèque. Si cela se produit, vous devriez en aviser immédiatement la banque et présenter une réclamation pour l’argent perdu.)

Si la banque fait une erreur, vous devez le prouver. Pour cette raison, obtenez toujours un reçu pour tout dépôt que vous faites, et conservez vos chèques annulés et vos relevés de compte bancaire pendant une période raisonnable.

Si vous utilisez un guichet automatique bancaire (GAB), gardez les reçus de la machine pour les comparer à vos relevés de compte. Ainsi, vous aurez un dossier de toutes les transactions dans votre compte. (Notez que les dépôts et les transactions effectués à un GAB pendant une fin de semaine ou un jour férié sont traités le jour ouvrable suivant de la banque.) Les reçus de GAB ne sont pas considérés comme une preuve des dépôts réels dans votre compte. Mais ils constituent un point de départ. Seul un reçu de caissier bancaire ou une copie du chèque réellement déposé est accepté comme preuve d’un dépôt.

En vertu de la Loi sur les banques fédérale, si un compte bancaire est inactif pendant 10 ans et qu’il est impossible de joindre son propriétaire, tout montant dans le compte est considéré comme un « solde non réclamé ». Selon la loi, la banque doit transférer l’argent à la Banque du Canada. Pour en savoir plus sur les soldes non réclamés, composez le 1-800-303-1282 ou visitez le site bankofcanada.ca.

Commencez par discuter du problème avec le directeur de succursale de votre banque.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, communiquez avec le siège social de la banque. Vous pouvez obtenir le nom d’une personne-ressource et un numéro de téléphone en appelant le Bureau du surintendant des institutions financières au 1-800-385-8647. Ce bureau est l’organisme du gouvernement fédéral qui surveille les banques canadiennes.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez communiquer avec l’Ombudsman for Banking Services and Investments (Ombudsman des services bancaires et d’investissement) au 1-888-451-4519.