Registres d’adoption
Les registres d’adoption et les services de retrouvailles peuvent aider les personnes adoptées et leurs proches à reprendre contact. Découvrez comment fonctionnent les registres d’adoption de la Colombie-Britannique.
Ce que vous devriez savoir
Beaucoup de personnes adoptées veulent en savoir plus sur leurs parents biologiques. Souvent, les parents biologiques veulent savoir comment va l’enfant qu’ils ont confié à l’adoption. Beaucoup de personnes adoptées et de parents biologiques souhaitent se rencontrer.
En C.-B., il existe des registres qui aident les proches séparés par une adoption à reprendre contact.
Registre des parents
Les parents biologiques d’un enfant confié à l’adoption peuvent s’inscrire au Registre des parents. Cela leur permet de recevoir un avis au sujet des détails de l’adoption. Cela leur permet aussi de participer à la planification de l’adoption. Les parents peuvent s’inscrire en tout temps avant la naissance de l’enfant et jusqu’à 150 jours après que l’enfant a été confié à l’adoption. L’inscription est gratuite.
Registre d’ouverture postadoption
Lorsqu’une ordonnance d’adoption est accordée pour un enfant de moins de 19 ans, la porte s’ouvre à d’éventuels rapprochements. Les parents adoptifs, les parents biologiques et les proches peuvent décider de partager de l’information avec l’enfant adopté et de communiquer entre eux. Pour le faire, ils s’inscrivent au Registre d’ouverture postadoption. Ils choisissent le niveau de contact qu’ils souhaitent. Ils décident aussi de la quantité d’information qu’ils veulent révéler à leur sujet. L’inscription est gratuite.
Registre des retrouvailles d’adoption
Le Registre des retrouvailles d’adoption met en contact les personnes de plus de 19 ans qui ont été concernées par une adoption en C.-B. Les adultes adoptés peuvent chercher leurs parents biologiques ou leurs frères et sœurs. Les parents biologiques qui ont confié un enfant à l’adoption peuvent commencer à le chercher dès qu’il atteint l’âge de 19 ans.
Après qu’une ordonnance d’adoption est rendue pour un enfant de moins de 19 ans, les personnes concernées par l’adoption — y compris les parents adoptifs, les parents biologiques et d’autres proches — peuvent échanger de l’information en s’inscrivant au Registre d’ouverture postadoption. Les adultes peuvent choisir de partager, par exemple, des renseignements médicaux, des lettres, des cartes et des photos. Ils peuvent aussi choisir la divulgation complète et l’échange de noms et d’adresses pour un contact direct.
Une correspondance réussie
Lorsque vous faites une demande d’inscription, le registre vérifie si une autre personne concernée par l’adoption se trouve déjà dans le système. Par exemple, si les parents adoptifs et la mère biologique sont tous deux inscrits, il y a correspondance. Le registre communiquera avec les parties seulement s’il y a correspondance.
Conclure une entente d’ouverture
Le registre demandera ensuite aux parties jumelées quel niveau de contact elles souhaitent. Les parties peuvent choisir la divulgation complète et le contact direct, ou un échange d’information non identificatoire. Si l’une ou les deux veulent la deuxième option, plus indirecte, un travailleur social les aidera à conclure une entente d’ouverture. Ce type d’entente établit les façons dont les parents biologiques, les proches et la famille adoptive communiqueront après la fin du processus d’adoption.
Toute décision de conclure une entente d’ouverture doit être prise avec soin. L’intérêt supérieur de l’enfant adopté devrait déterminer la façon dont elle est établie. Son succès dépend de la coopération volontaire de toutes les personnes concernées.
Durée de l’inscription
Une demande au Registre d’ouverture postadoption demeure valide jusqu’à ce que l’enfant adopté atteigne l’âge de 19 ans, qu’une correspondance soit établie ou que la demande soit retirée par écrit. S’il n’y a pas de correspondance au moment où l’enfant atteint 19 ans, un autre registre, destiné aux adultes, entre en jeu. Les personnes intéressées peuvent alors faire une demande au Registre des retrouvailles d’adoption.
Le Registre des retrouvailles d’adoption met en contact les personnes de plus de 19 ans qui ont été concernées par une adoption en C.-B. Tout le monde doit avoir 19 ans ou plus au moment où le contact est établi.
Le registre fonctionne comme un registre passif. Dans certains cas, toutefois, il peut aider à faire une recherche active.
Registre passif
Pour les adoptions qui ont eu lieu en C.-B., les personnes adoptées, ainsi que leurs parents biologiques, leurs frères et sœurs et d’autres proches, peuvent s’inscrire pour entrer en contact.
Le registre passif exige de l’intérêt des deux côtés. Le registre cherche une correspondance. Cela ne peut arriver que si les deux parties sont inscrites. S’il y a correspondance, le registre communiquera avec les deux parties et les aidera à entrer en contact.
Recherche active
Le registre peut aussi aider à faire une recherche active d’un proche. D’abord, il vérifiera si ce proche est inscrit. Sinon, il commencera une recherche. S’il trouve la personne, le registre communiquera avec elle pour discuter des prochaines étapes. Si cette personne souhaite aussi des retrouvailles, le registre parlera avec les deux parties des options de contact. Cela peut comprendre des lettres, des appels téléphoniques, des rencontres ou des visites en personne.
S’inscrire au Registre des retrouvailles d’adoption
Vous pouvez demander à vous inscrire au Registre des retrouvailles d’adoption de l’une des façons suivantes :
remplir le formulaire de demande et l’envoyer par la poste au registre
payer les frais d’inscription de 25 $ (vous pouvez demander qu’ils soient annulés)
Il y a aussi d’autres documents à remplir. Les documents requis dépendent de votre situation.
Si vous êtes une personne adoptée ou une mère biologique, vous devez envoyer une copie de votre certificat de naissance (comme preuve d’identité).
Les frères et sœurs adultes qui cherchent un frère ou une sœur adopté doivent fournir les certificats de naissance et de décès de leurs parents biologiques.
Une recherche active coûte 250 $ de plus. Vous devez aussi envoyer une copie du document original d’enregistrement de naissance de la personne adoptée et de l’ordonnance d’adoption. Ces documents sont disponibles auprès de la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil). Consultez son site Web ou appelez au 250-952-2681 à Victoria, et sans frais au 1-888-876-1633 ailleurs en C.-B.
Le parent biologique ou la personne adoptée peut choisir de rester inconnu. Pour cela, il faut qu’un veto à la divulgation ou une déclaration de non-contact soit inscrit à son dossier à la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil).
Un veto à la divulgation empêche les renseignements identificatoires d’apparaître sur l’enregistrement de naissance ou l’ordonnance d’adoption. Il empêche aussi le Registre des retrouvailles d’adoption d’aider à trouver la personne qui a déposé le veto. Vous pouvez faire inscrire un veto à la divulgation à votre dossier si vous êtes un parent biologique ou une personne adoptée (âgée de 18 ans ou plus) concerné par une adoption survenue avant 1996.
Une déclaration de non-contact permet la divulgation d’information, mais empêche tout contact avec la personne qui l’a déposée. Si une déclaration de non-contact a été inscrite aux dossiers de naissance ou d’adoption que vous recherchez, vous devrez signer une déclaration solennelle promettant de ne pas communiquer avec l’autre personne pendant que la déclaration de non-contact est en vigueur. Si vous ne respectez pas votre promesse, vous pourriez faire face à une peine pouvant aller jusqu’à six mois de prison et à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 $.
Une personne qui dépose un veto à la divulgation ou une déclaration de non-contact peut aussi déposer une déclaration écrite. Cette déclaration peut comprendre des renseignements sociaux, médicaux et de santé. Elle peut aussi vous dire pourquoi la personne ne veut pas être contactée. Si les dossiers de naissance et d’adoption que vous consultez à la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil) contiennent une déclaration écrite, vous en recevrez une copie.
Qui peut vous aider
Le Ministry of Children & Family Development (ministère de l’Enfance et du Développement de la famille) offre de l’information sur son site Web au sujet des retrouvailles d’adoption et des registres.
Le Belonging Network soutient la communauté de l’adoption à tous les âges et à toutes les étapes grâce à l’éducation, au counselling et à la défense des droits.
Appelez au 1-877-236-7807 (sans frais)
Les options d’assistance légale comprennent l’aide juridique, les services pro bono, les cliniques juridiques et les défenseurs. Consultez notre information sur l’aide juridique gratuite et à faible coût.
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- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en février 2020
- Temps de lecture : 6 minutes
Révisé pour l'exactitude juridique par
Direction de l’adoption, Ministry of Children & Family Development (Ministère du Développement des enfants et de la famille)
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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