Adoption d’un enfant
L’adoption peut être un événement heureux pour deux familles. Mais il y a d’abord des questions juridiques à régler — le transfert des droits et responsabilités parentaux à l’égard d’un enfant d’une famille à une autre. Apprenez ce qu’implique l’adoption d’un enfant ou le placement d’un enfant en vue de son adoption.
Ce que vous devriez savoir
Il existe différentes façons d’adopter un enfant en C.-B.
Selon la loi en C.-B., un parent ou un tuteur peut placer un enfant en vue de son adoption. Il peut confier l’enfant à un organisme d’adoption pour trouver une famille adoptive ou travailler avec un organisme pour placer l’enfant auprès d’une personne qu’il connaît (qui n’est pas un parent). Ce type d’adoption s’appelle un placement direct.
Un enfant peut être placé sous la garde permanente du gouvernement provincial. Cela s’appelle le placement en famille d’accueil. Le but est de réunir l’enfant avec sa famille biologique. Mais dans certaines circonstances, cela n’est pas possible ou n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces enfants sont placés dans le programme Adopt BC Kids.
Les organismes d’adoption autorisés de la C.-B. aident pour les adoptions internationales. Il s’agit de l’adoption d’un enfant venant d’un autre pays.
Une famille peut vouloir adopter un enfant d’un proche ou du partenaire. Il peut s’agir, par exemple, d’une nièce ou d’un neveu, ou de l’enfant de votre nouveau partenaire. Pour adopter un enfant qui vous est lié par le sang, ou pour adopter l’enfant de votre partenaire, vous devez présenter une demande à la Cour suprême de la C.-B.
Un adulte (une personne âgée de 19 ans ou plus) qui vit en C.-B. peut adopter un enfant dans la province. Une personne n’a pas besoin d’être mariée pour adopter un enfant. Vous pouvez présenter une demande d’adoption si vous êtes célibataire ou dans une relation hétérosexuelle ou homosexuelle.
Un enfant peut être placé en vue de son adoption auprès d’un adulte seul ou de deux adultes conjointement.
Seul le gouvernement de la C.-B., ou un organisme autorisé par lui, peut s’occuper d’une adoption en C.-B. The Ministry of Children & Family Development (le ministère des Enfants et du Développement de la famille) aide pour l’adoption des enfants de la C.-B. vivant en famille d’accueil.
Les organismes d’adoption autorisés par le gouvernement de la C.-B. s’occupent de divers types d’adoptions. Un organisme d’adoption autorisé doit participer avant que les parents adoptifs reçoivent l’enfant. Cela est vrai même dans le cas d’un placement direct, où les parents biologiques choisissent les parents adoptifs.
Les parents biologiques ne peuvent pas être payés pour placer un enfant en vue de son adoption. Selon la loi de la C.-B., c’est illégal, sauf quelques exceptions précises.
Les exceptions sont :
Un parent ou tuteur peut accepter de l’argent d’un parent adoptif éventuel pour couvrir certaines dépenses. Par exemple, la mère biologique peut être payée pour les services médicaux liés à la naissance de l’enfant, ainsi que pour l’hébergement et le transport de l’enfant.
Un organisme d’adoption peut recevoir des honoraires et le remboursement de dépenses jusqu’à certaines limites prévues par la loi.
Un avocat peut recevoir des honoraires et le remboursement de dépenses raisonnables pour fournir des services juridiques liés à l’adoption.
Un fournisseur de soins de santé peut recevoir des honoraires et le remboursement de dépenses raisonnables pour fournir des services médicaux à :
un enfant qui est adopté, ou
la mère biologique relativement à la grossesse ou à la naissance.
The Ministry of Children & Family Development (le ministère des Enfants et du Développement de la famille) ne facture pas de frais aux personnes qui adoptent un enfant pris en charge.
La mère biologique doit consentir à une adoption, sauf si l’enfant est sous la garde permanente des autorités de protection de l’enfance. Son consentement n’est valide que si l’enfant est âgé d’au moins 10 jours au moment où elle le donne. Le consentement doit être donné dans une forme écrite précise. D’autres documents sont également requis.
Le consentement du père biologique est habituellement aussi requis. Mais il y a des exceptions. Par exemple, on peut demander au tribunal de ne pas exiger le consentement du père biologique si :
il est introuvable, ou
cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Tout autre parent ou tuteur de l’enfant doit aussi consentir à l’adoption.
Si un enfant est âgé de 12 ans ou plus, il doit consentir à son adoption.
Si la mère ou le père change d’idée
Une personne qui a consenti à l’adoption de son enfant peut révoquer son consentement (l’annuler) avant que l’enfant soit placé en vue de son adoption.
De plus, la mère biologique peut révoquer son consentement à l’adoption par écrit dans les 30 jours suivant la naissance de l’enfant. Cela peut se produire même si l’enfant a déjà été placé en vue de son adoption.
Un enfant qui a consenti à son adoption peut révoquer son consentement jusqu’à ce que l’ordonnance d’adoption soit rendue.
La révocation doit être faite par écrit. Elle doit être remise directement à l’organisme d’adoption ou au directeur des adoptions de la C.-B.
Le point de vue de l’enfant
Si un enfant est âgé de 12 ans ou plus, il doit consentir à son adoption. Le point de vue d’un enfant âgé de sept à 11 ans doit être pris en compte. Si l’enfant est assez mûr, il doit recevoir des conseils sur les effets de l’adoption.
Selon la loi de la C.-B., le facteur le plus important dans le placement d’un enfant en vue de son adoption est l’intérêt supérieur de l’enfant. Les facteurs pertinents sont énoncés dans la Adoption Act et la Child, Family and Community Service Act. Ils comprennent :
la sécurité de l’enfant
les besoins physiques et émotionnels de l’enfant et son niveau de développement
l’importance de la continuité dans les soins donnés à l’enfant
le fait que l’enfant ait une relation positive avec un parent et une place sûre comme membre d’une famille
la qualité de la relation de l’enfant avec un parent ou une autre personne, et l’effet du maintien de cette relation
le patrimoine culturel, racial, linguistique et religieux de l’enfant
le point de vue de l’enfant
l’effet sur l’enfant si une décision est retardée
Une personne peut vouloir adopter un enfant d’un proche ou du partenaire. Par exemple, elle peut vouloir adopter un petit-enfant ou l’enfant de son nouveau partenaire.
Pour adopter un enfant qui vous est lié par le sang, ou pour adopter l’enfant de votre partenaire, vous devez présenter une demande au tribunal. Les exigences juridiques sont expliquées dans la loi de la C.-B. sur l’adoption. Il est conseillé d’obtenir des conseils juridiques sur la façon de mener à bien ce type d’adoption.
Le tribunal tiendra compte de l’intérêt supérieur de l’enfant lorsqu’il prendra des décisions sur son avenir. Les enfants de plus de sept ans auront une entrevue privée. Un travailleur en adoption posera des questions pour s’assurer qu’ils comprennent ce que signifie être adopté et pour connaître leur point de vue sur un placement possible. Les enfants âgés de 12 ans et plus doivent consentir à leur adoption.
Toute personne qui a une ordonnance du tribunal ou une entente exécutoire pour avoir des contacts avec l’enfant recevra un avis au sujet de la demande d’adoption.
Le processus pour adopter un enfant
Le processus d’adoption commence par une demande d’adoption. Un représentant en adoption (comme un organisme d’adoption autorisé ou The Ministry of Children and Family Development (le ministère des Enfants et du Développement de la famille)) examine ensuite la demande. Il :
vérifie les références
effectue une vérification du casier judiciaire
effectue une vérification médicale
effectue une recherche de contacts antérieurs par l’entremise du ministère (y compris des recherches semblables dans tout autre territoire où le demandeur a vécu)
Après avoir présenté la demande, le demandeur doit suivre une formation en adoption, comme ce cours du Belonging Network.
Un travailleur social effectue une étude du foyer. Cela comprend de six à huit visites au domicile des parents adoptifs éventuels.
Le représentant en adoption examine attentivement si la famille éventuelle répond à l’intérêt supérieur d’un enfant. Si la famille éventuelle est choisie, le représentant appelle les parents adoptifs éventuels au sujet d’un placement possible. Si le placement est accepté, un plan de transition est établi pour placer l’enfant dans le foyer adoptif.
Pendant les six premiers mois, le travailleur social rend visite à l’enfant à la maison.
Après que l’enfant a vécu avec les parents adoptifs pendant au moins six mois, les parents peuvent présenter une demande au tribunal pour obtenir une ordonnance d’adoption. S’il s’agit d’une adoption par le ministère, le travailleur social présente la demande au tribunal pour les parents.
Si le tribunal est convaincu que l’adoption proposée est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il rend l’ordonnance d’adoption.
Questions fréquentes
Selon la loi de la C.-B. sur l’adoption, une attention particulière est accordée au patrimoine autochtone. Si l’enfant est autochtone, l’importance de préserver son identité culturelle doit être prise en compte pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant.
Si l’enfant a moins de 12 ans et que le parent biologique ou un autre tuteur ne s’y oppose pas, The Ministry of Children & Family Development (le ministère des Enfants et du Développement de la famille) ou l’organisme d’adoption avisera la communauté autochtone de l’enfant et la consultera au sujet de la planification de l’adoption.
Selon la Loi sur les Indiens fédérale, une personne autochtone adoptée ne perd aucun des droits ou privilèges qu’elle a comme « Indien inscrit » en vertu de cette loi et d’autres lois comme la Loi de l’impôt sur le revenu.
Oui, les parents biologiques et les parents adoptifs peuvent choisir de rester en contact après l’adoption d’un enfant. Avant qu’une ordonnance d’adoption soit rendue, les parents biologiques et les parents adoptifs peuvent s’entendre sur la quantité et le type de communication ou de contact continu qu’ils souhaitent à l’avenir. Si aucune entente n’est conclue avant l’ordonnance d’adoption, ils peuvent s’inscrire au registre d’ouverture postadoption. Nos renseignements sur les registres d’adoption contiennent plus d’information sur les adoptions ouvertes.
Pour adopter un enfant d’un autre pays, vous devez utiliser l’un des organismes d’adoption autorisés en C.-B. Vous devriez leur parler de votre projet dès le début du processus si vous voulez adopter un enfant de l’extérieur du Canada.
Comme pour les adoptions en C.-B., une adoption internationale exige une étude du foyer. Cela aidera à déterminer si vous êtes la bonne personne pour cette adoption.
Avant qu’un enfant soit placé auprès de ses parents adoptifs, The Ministry of Children & Family Development (le ministère des Enfants et du Développement de la famille) ou l’organisme d’adoption doit expliquer le processus d’adoption et les autres options aux parents biologiques. Le ministère recueille autant de renseignements que possible sur les antécédents médicaux et sociaux de la famille biologique de l’enfant. Il conserve ces renseignements pour l’enfant et en remet une copie aux parents adoptifs.
Selon la loi de la C.-B. sur l’adoption, une fois qu’un enfant est adopté :
l’enfant devient l’enfant du parent adoptif,
le parent adoptif devient le parent de l’enfant, et
les parents biologiques n’ont plus aucun droit ni aucune obligation parentale envers l’enfant (sauf si un parent biologique élève l’enfant conjointement avec le parent adoptif).
Après qu’une ordonnance d’adoption est rendue, l’enfant n’a qu’un seul groupe de parents : les parents adoptifs. Les parents biologiques n’ont plus le droit de voir l’enfant ni de prendre des décisions parentales. Ils n’ont aucune obligation de payer une pension alimentaire pour enfants.
Une adoption a aussi un effet sur les demandes en héritage. Un enfant qui a été légalement adopté par des parents adoptifs (à moins qu’il n’ait été adopté par l’époux du parent) n’a pas le droit d’hériter de la succession de son parent biologique.
Qui peut vous aider
Le Ministry of Children & Family Development a de l’information sur l’adoption sur son site Web.
Il y a en ce moment des enfants en C.-B. qui attendent une famille adoptive. Adopt BC Kids présente de l’information sur la façon de présenter une demande pour un enfant en attente.
Le Belonging Network soutient la communauté de l’adoption à tous les âges et à toutes les étapes grâce à l’éducation, au counselling et à la défense des droits.
Appelez au 1-877-236-7807 (sans frais)
La Cour suprême de la C.-B. offre une trousse d’information et de formulaires sur son site Web. Les personnes qui se représentent elles-mêmes peuvent utiliser cette trousse pour faire une demande d’adoption de base.
Les options d’assistance légale comprennent l’aide juridique, les services pro bono, les cliniques juridiques et les défenseurs. Consultez nos renseignements sur l’aide juridique gratuite ou à faible coût.
- Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en février 2020
- Temps de lecture : 9 minutes
Révisé pour l'exactitude juridique par
Direction de l’adoption, Ministry of Children & Family Development (Ministère du Développement des enfants et de la famille)
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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