Acheter une voiture d’occasion : la vente

Des modalités claires et écrites protègent les deux parties contre les mauvaises surprises.

Si vous achetez d’un concessionnaire, il doit vous remettre une entente écrite.

Les concessionnaires doivent vous fournir par écrit certains renseignements sur un véhicule. Par exemple :

• si le véhicule a déjà nécessité des réparations de plus de 2 000 $

• s’il a été immatriculé à l’extérieur de la C.-B., et où

• s’il a été utilisé comme véhicule de location

• un relevé exact de l’odomètre

Les concessionnaires doivent aussi être clairs au sujet du coût total d’achat. Le total doit comprendre (entre autres) :

• tous frais de concessionnaire, frais de documentation et frais administratifs

• les frais d’intérêt si vous financez le véhicule avec le concessionnaire

• le coût des réparations nécessaires ou de toute option que vous choisissez

Nous y reviendrons plus en détail dans un instant.

Le vendeur peut vous suggérer d’acheter une garantie prolongée. C’est la promesse du vendeur de couvrir toutes les réparations et l’entretien pendant une période donnée s’il y a des problèmes.

Mais sachez qu’une garantie prolongée peut ne pas vous donner plus de droits que ceux que vous avez déjà. Selon la loi, un certain niveau de qualité, de rendement et de durabilité est implicite dans tout contrat de vente. Cela s’appelle la garantie légale.

Si vous pensez à une garantie prolongée, vérifiez ses modalités :

• Combien de temps est-elle valide?

• Où devrez-vous aller pour faire effectuer les réparations couvertes par la garantie?

• La garantie prolongée couvre-t-elle les pièces et la main-d’œuvre, ou seulement l’un ou l’autre?

En C.-B., il n’y a pas de "délai de réflexion" une fois que vous avez signé l’entente d’achat d’un véhicule d’occasion.

Un concessionnaire en particulier peut avoir une politique de retour, mais aucune loi n’oblige les concessionnaires à en avoir une.

Cela signifie que vous ne pourrez pas annuler une entente simplement parce que vous avez changé d’idée ou parce que votre situation a changé.

Mais s’il y a quelque chose qui ne va pas avec le véhicule, ou avec la façon dont il vous a été vendu, vous pourriez être en mesure d’annuler l’entente.

Vous pourriez avoir une demande pour retourner un véhicule s’il n’est pas :

• adapté à l’usage pour lequel vous l’avez acheté

• de "qualité marchande" (il doit fonctionner)

• raisonnablement durable

• "tel que décrit"

Notez que les deux premiers points s’appliquent seulement si vous achetez d’un concessionnaire autorisé.

Nous avons plus d’information à ce sujet si vous voulez approfondir vos connaissances juridiques. Consultez les problèmes liés à une voiture d’occasion que vous avez achetée.

Vous économiserez à long terme si vous suivez quelques étapes simples avant d’acheter une voiture d’occasion.

Étape 1. Faites vos recherches

Étape 2. Négociez avec assurance

Étape 3. Précisez comment payer

Étape 4. Mettez-le par écrit

Étape 5. Lisez l’entente

Étape 1. Faites vos recherches

Consultez Canadian Black Book, AutoTrader.ca et les petites annonces en ligne pour connaître le prix moyen de cette marque et de ce modèle de véhicule. Visitez le site Web de CBB, et le site Web d’AutoTrader.

Vous voudrez réfléchir à :

• le kilométrage

• l’usure à l’intérieur comme à l’extérieur

• l’historique des accidents de la voiture

• la qualité de son entretien

• tout défaut ou problème mécanique

• les accessoires et caractéristiques ajoutées de la voiture

• toute mise à jour ou amélioration récente

Si le rapport sur l’historique du véhicule révèle que le véhicule a été endommagé, assurez-vous qu’il a été réparé correctement. N’hésitez pas à poser des questions sur tout autre problème que vous trouvez.

Vous vous demandez peut-être : comment puis-je obtenir un rapport sur l’historique du véhicule?

Vous pouvez en commander un auprès de l'ICBC. L'ICBC a de nombreux véhicules dans sa base de données (mais pas tous). Vous aurez besoin du numéro d’identification du véhicule (NIV), de la marque, du modèle et de l’année. Consultez le site Web de l’ICBC.

Étape 2. Négociez avec assurance

Quand vous faites votre offre au vendeur, faites-le avec assurance.

Assurez-vous que tous les éléments faisant partie de la transaction sont clairs. Par exemple, toute garantie, les types de frais, etc.

Ce n’est pas un paquet de gomme. C’est un achat important! Presque tout ce qui touche à la vente d’un véhicule peut se négocier.

Quoi qu’il arrive, ne précipitez pas cette décision. Si le vendeur fait une contre-offre à votre offre initiale et que vous souhaitez y réfléchir, c’est tout à fait correct.

Vous pouvez tout simplement mettre fin à la transaction si vous avez l’impression qu’on vous pousse à payer trop cher ou à acheter des caractéristiques supplémentaires. Il y a beaucoup d’autres voitures d’occasion sur le marché.

Étape 3. Réfléchissez à la façon de payer

Avant de signer, réfléchissez à la façon dont vous paierez.

Le financement ou un prêt peut être une façon coûteuse de payer, et vous devrez vous assurer que vous pouvez réellement vous permettre les paiements mensuels.

N’acceptez jamais de payer le véhicule d’avance (c’est-à-dire avant d’obtenir le véhicule lui-même ou le formulaire d’immatriculation du véhicule signé).

Si le vendeur veut que vous versiez de l’argent à un tiers qui servira d’intermédiaire (souvent appelé un service d’entiercement), renseignez-vous sur ce service pour vous assurer qu’il est légitime. De nombreux sites d’entiercement en ligne sont frauduleux.

Pour décider s’il vaut mieux acheter ou louer, tenez compte du fait que lorsque vous louez un véhicule d’occasion d’un concessionnaire :

• vous n’êtes pas propriétaire du véhicule avant le dernier paiement

• il y aura un coût mensuel fixe — il est donc plus facile de faire un budget

• le véhicule peut être repris si vous n’arrivez pas à faire les paiements

Étape 4. Écrivez l’entente et assurez-vous de la comprendre

Des modalités claires et écrites protègent les deux parties contre les mauvaises surprises.

Si vous achetez d’un concessionnaire, il doit vous remettre une entente d’achat.

Inscrivez dans l’entente les modalités que vous voulez. Si le vendeur a promis de faire réparer les freins avant la vente, indiquez-le dans l’entente.

Nous avons un outil que vous pouvez utiliser pour créer votre propre ébauche d’entente. Voici notre créateur d’entente.

Une entente écrite d’un concessionnaire automobile doit comprendre :

• le modèle et l’année de la voiture, ainsi que le relevé de l’odomètre au moment de la vente

• si l’odomètre enregistre correctement le kilométrage

• si la voiture a déjà subi des dommages ayant coûté plus de 2 000 $ à réparer

• si la voiture provient de l’extérieur de la Colombie-Britannique

• si la voiture a déjà été utilisée comme taxi, voiture de police, véhicule d’urgence, véhicule loué à bail ou véhicule de location, ou dans des courses organisées

L’entente écrite d’un concessionnaire automobile doit aussi comprendre tous les coûts liés à l’achat du véhicule, y compris :

• tous frais de concessionnaire

• les frais de documentation et les frais administratifs

• les frais de permis et d’assurance (séparés des frais de l’ICBC)

• les frais d’intérêt si vous financez la voiture avec le concessionnaire

• le coût des réparations nécessaires

• le coût de toute option que vous choisissez

• le coût total

Le concessionnaire doit vous remettre une copie de l’entente d’achat lorsque l’entente est acceptée. Conservez-la dans vos dossiers.

Étape 5. Lisez et comprenez l’entente avant de signer

Ne prenez pas à la légère la signature de ce document. Les petits caractères, ce n’est pas seulement pour les avocats! Voici quelques conseils :

• Passez en revue chaque section, y compris tout texte au verso.

• Demandez au vendeur de vous expliquer tout ce que vous ne comprenez pas.

• Demandez au vendeur de remplir toutes les parties du document ou de tracer une ligne dans tout espace vide et d’y apposer ses initiales.

Une fois que vous signez le document, l’autre partie peut l’accepter. Dès qu’elle le fait, vous devez acheter le véhicule.

Maintenant que vous avez signé, il y a des étapes à suivre pour conclure la vente avant de commencer à conduire.

Vous avez fait vos recherches et négocié. Vous avez une entente écrite. Que devez-vous encore faire pour finaliser la vente? Il y a cinq étapes clés :

Étape 1. Le vendeur se procure un formulaire de transfert

Étape 2. Le vendeur prépare la voiture pour la vente

Étape 3. Le vendeur fournit la carte d’immatriculation, l’acheteur paie

Étape 4. Remplissez le formulaire de transfert

Étape 5. L’acheteur fait enregistrer le transfert

Étape 1. Le vendeur se procure un formulaire de transfert

Le vendeur doit se procurer un formulaire de transfert/taxe auprès d’un courtier Autoplan. Il s’agit d’un formulaire standard que tout le monde utilise. Voici un exemple.

Étape 2. Le vendeur prépare la voiture pour la vente

Le vendeur enlève les plaques d’immatriculation, ainsi que les documents d’assurance et d’immatriculation du véhicule.

L’assurance et l’immatriculation sont en fait deux parties d’un même document. Le vendeur détache la partie inférieure de ce document, soit la partie immatriculation du véhicule, et la signe.

Étape 3. Le vendeur fournit l’immatriculation du véhicule, l’acheteur paie

Le vendeur remet à l’acheteur l’immatriculation du véhicule signée. L’acheteur paie le vendeur.

Étape 4. Les deux parties remplissent le formulaire de transfert

Une fois le vendeur payé, l’acheteur et le vendeur remplissent tous deux le formulaire de transfert et le signent.

Si l’un de vous fait une erreur dans le formulaire de transfert, un nouveau formulaire devra être rempli, car l’ICBC n’acceptera pas un formulaire qui a été modifié.

Étape 5. Enregistrez le transfert

Pour compléter le transfert, l’immatriculation du véhicule et le formulaire de transfert rempli doivent être apportés à un courtier Autoplan dans les 10 jours suivant la vente.

L'ICBC recommande que le vendeur et l’acheteur s’y rendent ensemble pour enregistrer le transfert. De cette façon, le vendeur peut s’assurer qu’il est retiré du dossier d’immatriculation du véhicule, et l’acheteur peut immatriculer le véhicule, obtenir les plaques et l’assurer en même temps.

Si vous achetez un véhicule d’occasion d’un concessionnaire, le personnel du concessionnaire peut vous aider avec l’immatriculation, l’assurance et les plaques.

Le concessionnaire aura soit un courtier d’assurance sur place, soit un courtier aura un bureau à proximité.

Nous avons plus d’information sur les étapes pour acheter une voiture d’occasion, y compris des conseils pour vous protéger. Consultez notre information détaillée.