Acheter une voiture d’occasion : soyez prudent

Vous pouvez acheter un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire ou d’un vendeur privé. Un concessionnaire est toute personne qui vend ou échange des véhicules automobiles pour gagner sa vie — pas seulement les concessionnaires automobiles. Les concessionnaires doivent être autorisés par le Vehicle Sales Authority of BC (autorité des ventes de véhicules de la C.-B.) et respecter certaines lois.

Soyez à l’affût des vendeurs non autorisés. Un vendeur non autorisé est une personne qui gagne de l’argent en vendant des véhicules, mais qui n’est pas un concessionnaire autorisé.

Beaucoup de vendeurs non autorisés mentent sur l’état réel du véhicule, cachent des problèmes importants ou ne déclarent pas les privilèges. Un privilège est le droit légal d’une autre personne sur le véhicule — par exemple une banque ou un mécanicien — parce qu’on lui doit de l’argent. Si vous achetez une voiture grevée d’un privilège, vous assumez la mauvaise dette de quelqu’un d’autre.

Selon la loi en C.-B., un certain niveau de qualité, de rendement et de durabilité est implicite dans chaque contrat de vente.

Lorsque vous achetez une voiture d’un concessionnaire, elle doit être :

• adaptée à l’usage pour lequel vous l’avez achetée

• de qualité « marchande » (elle doit fonctionner)

• durable pendant une période raisonnable

• « conforme à la description »

Ces conditions constituent la garantie légale. Elles s’appliquent, que le concessionnaire les mentionne ou non.

Si la voiture est défectueuse ou qu’elle n’est pas conforme à la description, la garantie légale peut vous tirer d’affaire. Elle peut vous donner le droit de faire réparer ou remplacer la voiture — ou d’annuler le contrat et d’obtenir un remboursement.

Si vous achetez d’un particulier, la garantie légale est plus limitée que si vous achetez d’un concessionnaire automobile.

Lorsque vous achetez d’un vendeur privé, la voiture doit être « raisonnablement durable » et « conforme à la description ».

Un concessionnaire est soumis à des conditions supplémentaires : la voiture doit être de « qualité marchande » (elle doit fonctionner) et être « adaptée à l’usage » pour lequel vous l’avez achetée. Un vendeur privé n’est pas soumis à ces règles. Soyez donc prudent.

Parfois, un vendeur offre une voiture "telle quelle". Cela semble vouloir dire que si la voiture tombe en panne, ce n’est pas la faute du vendeur; les réparations sont à vos frais.

Mais ce n’est pas vrai — la garantie légale s’applique quand même. À moins que vous renonciez à vos droits. Ne renoncez pas à ces droits (verbalement ou par écrit), sauf si vous comprenez les conséquences.

Les concessionnaires peuvent vous demander de verser un dépôt pour « réserver » le véhicule jusqu’à ce que vous soyez prêt à payer le montant complet et à en prendre possession. Si vous renoncez à l’achat, le concessionnaire pourra probablement garder votre dépôt.

Un bon concessionnaire ne demandera un dépôt que s’il commande le véhicule pour vous ou s’il ajoute des accessoires. Si vous versez un dépôt, obtenez les conditions par écrit et assurez-vous de savoir s’il est remboursable ou non.

Choisir une voiture est déjà compliqué (berline ou à hayon? essence ou électrique?). Heureusement, il existe des moyens de prévenir les problèmes lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.

Étape 1. Évitez les vendeurs non autorisés

Étape 2. Faites faire une inspection

Étape 3. Obtenez un rapport sur l’historique du véhicule

Étape 4. Faites une recherche de privilèges

Étape 5. Obtenez votre entente par écrit

Étape 1. Évitez les vendeurs non autorisés

Les vendeurs non autorisés exercent leurs activités illégalement et trompent les acheteurs. Ils font des choses sournoises, comme reculer l’odomètre pour faire croire que le véhicule a peu roulé.

Ils peuvent cacher des dommages et mentir sur l’historique d’un véhicule — y compris son kilométrage et sa provenance. Ou encore, ils peuvent vous demander de mentir sur le prix de vente à des fins fiscales.

Il existe plusieurs types de vendeurs non autorisés. Certains sont des mécaniciens qui ont des ateliers de réparation et qui vendent aussi des véhicules. Certains ont plusieurs voitures stationnées sur leur terrain avant avec des affiches « à vendre ».

Un mythe courant veut que vous puissiez vendre jusqu’à cinq véhicules par année à titre privé sans vous inscrire comme concessionnaire. Ce n’est pas vrai. Si vous vendez ne serait-ce qu’un seul véhicule pour en tirer un profit, vous devez vous inscrire comme concessionnaire automobile.

Pour en savoir plus sur ce qu’il faut surveiller, consultez le Vehicle Sales Authority of BC (autorité des ventes de véhicules de la C.-B.). Ils offrent des conseils pour repérer un vendeur non autorisé.

Le site Web du Vehicle Sales Authority of BC (autorité des ventes de véhicules de la C.-B.) vous permet de vérifier si une personne ou une entreprise est un concessionnaire autorisé. Consultez leur outil de recherche de titulaires de permis en ligne. Vous pouvez faire une recherche par concessionnaire ou par vendeur.

Étape 2. Faites faire une inspection

Demandez à un mécanicien autorisé de vérifier le véhicule pour voir s’il est en bon état et s’il a besoin de réparations. La BC Automobile Association (BCAA) peut vous aider avec les inspections de véhicules. Elle offre des inspections avant achat, des inspections de sécurité et des inspections de véhicules provenant de l’extérieur de la province. Consultez les services d’inspection de véhicules de la BCAA.

Étape 3. Obtenez un rapport sur l’historique du véhicule

Si un véhicule a été impliqué dans un accident, cela peut réduire sa valeur et sa sécurité. Il est donc utile de le savoir. Vous pouvez acheter un rapport sur l’historique du véhicule auprès de l'ICBC. Consultez le site Web de l’ICBC.

Vous aurez besoin de certains renseignements de base : le numéro d’identification du véhicule (NIV), la marque, le modèle et l’année. Beaucoup de véhicules se trouvent dans la base de données de l’ICBC, mais pas tous.

Si un véhicule a déjà été assuré et immatriculé à l’extérieur de la C.-B., le rapport de l’ICBC ne montrera pas cette partie hors province de son historique. Songez à obtenir un rapport complet sur l’historique du véhicule auprès de CARFAX. Vous pouvez commander un rapport sur leur site Web.

Étape 4. Faites une recherche de privilèges

Vérifiez s’il y a des privilèges sur le véhicule. Un privilège est un droit légal sur des biens pour s’assurer qu’une dette est remboursée.

Les privilèges sont rattachés à un véhicule, pas à son propriétaire. Si vous achetez un véhicule grevé d’un privilège, le titulaire du privilège peut prendre le véhicule en paiement de la dette.

Pour vérifier les privilèges, faites une recherche dans le Personal Property Registry (Registre des biens personnels). Consultez le site Web du registre.

Vous pouvez aussi faire une recherche de privilèges à l’échelle du Canada avec CARFAX Canada. Consultez leur site Web.

Étape 5. Obtenez votre entente par écrit

Obtenez une entente écrite — que vous achetiez d’un concessionnaire ou d’un vendeur privé. Inscrivez-y les conditions que vous voulez. Nous avons un outil pratique pour vous aider à commencer. Voici notre outil de création d’entente.

Prêt à acheter la voiture d’occasion que vous avez à l’œil? Il y a encore beaucoup de choses à surveiller. Nous vous expliquons comment fonctionne le processus de vente et comment vous protéger.