Les enfants et le consentement aux soins de santé

Selon la loi en C.-B., un enfant de moins de 19 ans peut consentir à ses propres soins de santé — s’il est capable.

La loi considère qu’un enfant est capable s’il comprend pourquoi les soins de santé sont nécessaires, en quoi consistent ces soins et les conséquences (les avantages et les risques) de recevoir les soins — ou de ne pas les recevoir.

Si un fournisseur de soins de santé explique ces choses à l’enfant et est convaincu que l’enfant les comprend, et que les soins de santé sont dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il peut traiter l’enfant si celui-ci consent aux soins. Le fournisseur n’a pas besoin du consentement des parents ou des tuteurs de l’enfant. L’enfant pourrait devoir signer un formulaire de consentement.

En général, si un enfant est capable de consentir à des soins de santé, il est aussi capable de décider de refuser des soins de santé.

Déterminer si un enfant est capable

Il n’y a pas d’âge précis où un enfant devient capable. Les médecins doivent exercer leur meilleur jugement dans chaque cas pour décider si un enfant est capable. Les tribunaux font preuve de souplesse lorsqu’ils décident si un enfant est capable. Cela dépend du degré de maturité de l’enfant et de la gravité du traitement médical. Un très jeune enfant peut être capable de consentir au pansement d’une plaie. Par contre, un enfant plus âgé peut ne pas être capable de refuser un traitement qui peut lui sauver la vie. Voici un exemple : un tribunal a ordonné qu’une jeune fille témoin de Jéhovah de 14 ans reçoive des transfusions sanguines qu’elle et ses parents refusaient. Autre exemple : un enfant ayant une légère déficience du développement peut être capable de consentir au traitement d’une petite coupure, mais ne pas être capable de consentir à des antibiotiques pour une infection.

Un enfant qui est capable n’a pas besoin du consentement de ses parents ou de son tuteur pour recevoir des soins de santé. L’enfant peut consentir à ses propres soins de santé, sans le consentement ni la connaissance de ses parents ou de ses tuteurs. Un enfant capable peut normalement recevoir un traitement médical pour des choses comme la contraception, l’avortement, les problèmes de santé mentale, les maladies transmissibles sexuellement et les problèmes de dépendance à l’alcool ou aux drogues.

Si un parent ou un tuteur limite l’accès d’un enfant aux soins de santé, cela pourrait constituer de la maltraitance ou de la négligence et l’enfant pourrait avoir besoin de protection. Toute personne au courant d’une telle situation doit la signaler à un intervenant en protection de l’enfance. Vous pouvez le faire en appelant la ligne de filtrage du Ministry of Children and Family Development (ministère de l’Enfance et du Développement de la famille) au 1-800-663-9122. Voici plus d’information.

Selon la loi de la C.-B., pour que le consentement d’un enfant à des soins de santé soit légalement valide, le fournisseur de soins de santé doit conclure que les soins sont dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

S’il y a un désaccord sur les soins qui sont dans l’intérêt supérieur de l’enfant, les autorités de protection de l’enfance peuvent intervenir. Si un enfant ou son parent refuse des soins de santé que deux médecins jugent nécessaires pour préserver la vie ou la santé de l’enfant, les autorités de protection de l’enfance peuvent demander à un tribunal d’annuler ce refus. Cette demande est présentée en vertu de l’article 29 de la Child, Family and Community Service Act.

Vous pouvez obtenir plus d’information auprès du Ministry of Children and Family Development (ministère de l’Enfance et du Développement de la famille). Consultez son site Web ou appelez sans frais au 1-877-387-7027.

En cas d’urgence médicale, un fournisseur de soins de santé peut ne pas avoir besoin du consentement d’une personne pour donner des soins de santé. Cela dépend de la situation. Si la vie ou la santé d’une personne est gravement menacée, et qu’il semble qu’elle n’est pas capable de prendre des décisions concernant les soins de santé, les fournisseurs de soins de santé peuvent être en mesure de la traiter sans consentement. Comme ils font face à une urgence médicale, ils peuvent être en mesure de faire tout ce qui est nécessaire pour essayer de sauver la vie ou la santé de la personne.

Consultez notre information sur les adultes et le consentement aux soins de santé pour connaître la loi telle qu’elle s’applique aux adultes en situation d’urgence médicale.

Les soins de santé d’un enfant sont confidentiels si l’enfant est capable. Un médecin ou un fournisseur de soins de santé ne peut pas parler aux parents ou aux tuteurs des soins de santé d’un enfant capable, sauf si l’enfant est d’accord. Tout comme les médecins doivent garder confidentiels les renseignements concernant leurs patients adultes, ils doivent aussi garder confidentiels les renseignements concernant leurs jeunes patients capables.

Il existe des exceptions à cette règle de confidentialité. Dans certaines situations, un parent ou un tuteur peut être en mesure d’obtenir les renseignements médicaux de son enfant, ou un médecin peut devoir communiquer des renseignements au Ministry of Children and Family Development (ministère de l’Enfance et du Développement de la famille). Par exemple, s’il y a de bonnes raisons de croire qu’un enfant pourrait se faire du mal ou faire du mal à d’autres personnes, ou s’il y a des soupçons de maltraitance (physique, sexuelle ou émotionnelle), les renseignements pourraient ne pas rester privés. Dans ce cas, il faut expliquer à l’enfant pourquoi ses renseignements ne resteront pas privés et à qui ils seront communiqués.

Si un médecin juge qu’un enfant n’est pas capable, il informera le parent ou le tuteur de l’enfant s’il le traite.

Pour en savoir plus sur la confidentialité des patients, consultez notre information sur l’obtention de vos dossiers médicaux.