Conduite pendant une interdiction de conduire

Un bureau du gouvernement de la C.-B. surveille les dossiers de conduite et peut imposer une interdiction de conduire. Le Superintendent of Motor Vehicles, par l’entremise de son Driver Improvement Program, examine des éléments comme le nombre de points de pénalité accumulés à votre dossier de conduite au cours d’une période de deux ans (de nombreuses infractions de conduite entraînent automatiquement des points de pénalité). Le bureau du Superintendent peut vous interdire de conduire dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• Le Superintendent estime que c’est dans l’intérêt public — par exemple, si vous avez un mauvais dossier de conduite ou si vous avez été impliqué dans un incident de conduite à haut risque.

• Votre permis de conduire a été suspendu dans une autre province ou un autre État.

• Vous n’avez pas payé une somme due en vertu d’une ordonnance du tribunal liée à un accident de véhicule dans lequel vous étiez impliqué.

• Vous n’avez pas passé un examen médical exigé par le Superintendent.

La police a le pouvoir discrétionnaire d’imposer différentes interdictions de conduire.

Interdiction routière de 24 heures

En vertu des lois de la C.-B. sur la conduite, la police peut imposer une interdiction routière de 24 heures si elle a des motifs raisonnables de croire que la capacité de conduire d’un conducteur est affectée par l’alcool ou une drogue.

Si vous recevez une interdiction de 24 heures, la police envoie une copie de l’avis d’interdiction à l'ICBC pour qu’elle soit versée à votre dossier de conducteur. La police peut aussi mettre en fourrière votre véhicule (le faire remorquer) pour vous empêcher de conduire.

Interdiction routière immédiate

En vertu d’une autre disposition des lois de la C.-B. sur la conduite, la police peut imposer une interdiction routière immédiate si vous fournissez un échantillon d’haleine et qu’un appareil de dépistage approuvé indique un résultat d’avertissement ou d’échec, et que la police a des motifs raisonnables de croire que votre capacité de conduire est affectée par l’alcool.

Un résultat d’échec (supérieur à 0,08) entraîne une interdiction de conduire de 90 jours. Un résultat d’avertissement (supérieur à 0,05) entraîne une interdiction de conduire de 3 jours pour une première interdiction, de 7 jours pour une deuxième interdiction et de 30 jours pour toute interdiction subséquente.

Interdiction administrative de conduire

En vertu d’une autre disposition, si la police, vous soupçonnant d’avoir conduit après avoir bu, vérifie votre alcoolémie et qu’elle est supérieure à 0,08, elle peut vous imposer une interdiction administrative de conduire de 90 jours. Elle peut aussi porter une accusation contre vous en vertu du Code criminel pour conduite avec facultés affaiblies. (Pour en savoir plus, consultez nos renseignements sur la conduite avec facultés affaiblies.)

Si vous êtes déclaré coupable d’une infraction liée à la conduite en vertu du Code criminel, vous faites automatiquement l’objet d’une interdiction de conduire (en plus des autres peines). Par exemple, si vous êtes déclaré coupable de conduite avec facultés affaiblies, de conduite dangereuse ou de délit de fuite, il vous est automatiquement interdit de conduire pendant un an. Le juge peut imposer une interdiction de conduire plus longue, selon les faits de l’affaire et l’ensemble de votre dossier de conduite.

Conduire alors qu’il vous est interdit de conduire est une infraction en vertu du Motor Vehicle Act (Loi sur les véhicules à moteur). Si vous êtes accusé d’avoir conduit alors qu’il vous était interdit de conduire, le procureur doit habituellement prouver que :

• vous conduisiez, et

• il vous était interdit de conduire, et

• vous saviez qu’il vous était interdit de conduire.

Le procureur doit prouver chacun de ces éléments hors de tout doute raisonnable. Le procureur utilisera normalement plusieurs documents pour démontrer ces éléments, en plus d’autres éléments de preuve. Vous devriez examiner attentivement ces documents, idéalement avec un avocat, avant de décider comment procéder.

Pour une description de ce à quoi vous attendre pendant le processus, consultez nos renseignements sur les contraventions routières.

Si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable relativement à une accusation d’avoir conduit alors qu’il vous était interdit de conduire, une peine vous sera imposée.

S’il s’agit de votre première condamnation pour avoir conduit alors qu’il vous était interdit de conduire, un juge doit vous imposer une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 2 000 $. Le juge peut aussi vous condamner à une peine d’emprisonnement maximale de six mois, mais il ne le fera généralement pas pour une première infraction.

De plus, il vous sera interdit de conduire pendant au moins 12 mois. Le juge peut tenir compte de votre dossier de conduite et imposer une interdiction de conduire plus longue.

En outre, une condamnation pour avoir conduit alors qu’il vous était interdit de conduire entraîne automatiquement 10 points de pénalité à l’égard de votre permis de conduire. (Pour savoir comment les points de pénalité influencent les primes que vous payez pour l’assurance automobile, consultez nos renseignements sur le système de points et l’ICBC.)

Pour une deuxième infraction ou une infraction subséquente, un juge doit vous envoyer en prison pendant au moins 14 jours et jusqu’à un an — en plus d’ordonner une amende de 500 $ à 2 000 $, ainsi qu’une interdiction de conduire d’au moins un an.

Oui. La police envoie une copie de tout avis d’interdiction de conduire qu’elle délivre à l'ICBC pour qu’elle soit versée à votre dossier de conducteur. Vous pouvez demander à Road Safety BC une révision d’une interdiction de conduire. Vous devez en faire la demande dans les sept jours suivant la réception de l’avis d’interdiction.

Pour demander la révision, vous pouvez présenter une demande en personne à n’importe quel bureau des permis de conduire de l’ICBC ou faire une demande en ligne. Vous devez payer des frais qui dépendent du fait que vous présentez votre cause par écrit ou oralement. Les motifs pour contester l’interdiction varient selon le type d’interdiction. Vous pouvez soumettre des déclarations et des éléments de preuve jusqu’à 48 heures avant votre audience de révision. Une décision sera habituellement rendue dans les 21 jours suivant la date où vous avez reçu l’avis d’interdiction.

Pendant le processus de révision, il vous est toujours interdit de conduire.

Le site Web du gouvernement de la C.-B. comprend des renseignements sur les interdictions et les suspensions de conduire.

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Grâce à son Driver Improvement Program, le Superintendent of Motor Vehicles repère les conducteurs à haut risque et les encourage à améliorer leurs habitudes de conduite.

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