Conduite avec facultés affaiblies

La C.-B. et le Canada ont tous deux des lois interdisant de conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Souvent, seule la loi de la C.-B. s’applique. Parfois, la loi fédérale (le Code criminel) s’applique à la place — ou en plus — de la loi de la C.-B.

Ce n’est pas un crime de conduire avec une certaine quantité d’alcool ou de drogue dans le corps. Mais c’est une infraction criminelle de conduire si votre capacité de conduire est ne serait-ce que légèrement affaiblie par l’alcool ou la drogue.

Ces renseignements portent surtout sur l’alcool au volant.

Si la police vous intercepte légalement, elle peut vous obliger à passer les tests suivants. Elle peut exiger ces tests même si vous ne conduisez pas, mais que vous avez la garde ou le contrôle d’un véhicule. Vous pouvez avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule même si vous étiez stationné — si vous étiez assis au siège du conducteur et aviez accès à la clé de contact.

La police peut vous obliger à souffler dans un appareil de détection approuvé au bord de la route

Si la police vous intercepte légalement, elle peut exiger que vous fournissiez un échantillon d’haleine en soufflant dans un appareil de détection approuvé portatif (ou ADA). La police peut utiliser les résultats du test pour vous imposer une interdiction de conduire ou vous retenir pour une enquête plus approfondie.

L’appareil de détection vérifie la présence d’alcool dans votre haleine. En vertu de la loi de la C.-B., un résultat warn signifie un taux d’alcoolémie supérieur à 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang (plus de 0,05). Un résultat fail signifie un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08.

Si l’appareil de détection indique un résultat warn, la police vous donnera probablement une interdiction routière immédiate. (Nous l’expliquons plus bas, sous « Questions fréquentes ».)

Si l’appareil de détection indique un résultat fail, la police peut vous imposer une interdiction routière immédiate ou exiger que vous passiez un test à l’alcootest dans le cadre d’une enquête criminelle.

Vous n’avez pas le droit de parler à un avocat avant de décider si vous allez souffler dans un appareil de détection approuvé au bord de la route — vous devez décider tout de suite si vous allez souffler. Refuser de souffler ou de fournir un échantillon convenant à l’appareil de détection peut entraîner une interdiction de conduire ou une accusation criminelle. Il est fortement conseillé de faire de votre mieux pour souffler.

La police peut vous obliger à passer un alcootest

En vertu du Code criminel, la police peut exiger que vous passiez un test à l’alcootest si elle a des motifs raisonnables et probables de croire que vous commettez l’infraction de conduite avec facultés affaiblies ou que votre taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,08 dans les deux heures suivant la conduite d’un véhicule. La police peut utiliser un résultat fail obtenu lors d’un test de dépistage routier pour établir les motifs lui permettant d’exiger un alcootest.

Un alcootest est un appareil qui mesure l’alcool dans votre haleine pour vérifier si vous avez plus de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang. Si c’est le cas, vous êtes à ou au-dessus de 0,08. Cette quantité est la limite légale en vertu du Code criminel.

Si la police exige que vous passiez un alcootest, vous devez l’accompagner à l’endroit où se trouve l’appareil d’alcootest (habituellement, le poste de police local). De plus, vous devez fournir des échantillons d’haleine (au moins deux pour que les tests soient légalement valides) afin que votre taux d’alcoolémie soit analysé.

Vos droits lorsque vous êtes détenu

Lorsque la police fait cette demande, vous êtes légalement retenu, ou détenu. La police doit vous informer de votre droit à un avocat et de vos autres droits garantis par la Charte des droits et libertés avant que vous fournissiez des échantillons d’haleine. Elle doit aussi vous donner la possibilité de communiquer avec l’avocat de votre choix avant que vous fournissiez des échantillons d’haleine. Il peut s’agir d’un avocat privé ou d’un avocat de service fourni par l’aide juridique. La police doit cesser d’essayer d’obtenir de vous des échantillons ou d’autres éléments de preuve jusqu’à ce que vous ayez eu la possibilité de parler en privé avec un avocat.

Si vous ne pouvez pas fournir un échantillon d’haleine en raison de votre état physique, la police peut exiger qu’un professionnel de la santé qualifié ou un agent de police désigné prélève des échantillons de votre sang pour analyse. Vous avez le droit de parler à un avocat avant de fournir un échantillon de sang.

Si vous êtes inconscient, vous ne pouvez pas consentir à fournir un échantillon. La police doit obtenir un mandat pour prélever des échantillons, ce qu’elle peut faire en téléphonant à un juge de paix judiciaire ou à un juge.

Vous avez le droit de garder le silence

Vous n’avez pas à dire à la police si vous avez bu ni combien vous avez bu. Vous ne devriez pas discuter avec la police de ce que vous faisiez avant qu’elle vous intercepte. Vous ne devriez pas parler à la police de votre affaire. Si votre affaire va en procès, le tribunal ne peut pas utiliser votre refus de parler à la police comme preuve contre vous. Vous avez le droit de garder le silence.

Si la police l’exige, vous devez souffler dans un appareil de détection approuvé au bord de la route et passer un alcootest. Vous devez faire ces choses à moins d’avoir une excuse raisonnable de ne pas le faire. Si vous refusez, vous commettez une infraction.

En général, il vaut mieux essayer sincèrement de fournir des échantillons d’haleine adéquats si la police vous l’exige. Vous avez l’obligation légale de faire de réels efforts pour fournir des échantillons d’haleine convenables. Faire de véritables tentatives de souffler qui ne fonctionnent pas n’est pas une infraction.

Les tribunaux sont stricts quant à ce qui constitue une excuse raisonnable. Par exemple, vous pouvez avoir une excuse raisonnable de refuser une demande d’alcootest si la police ne vous permet pas de parler d’abord en privé avec un avocat. Mais vous devez faire valoir votre droit à un avocat. Cela veut dire que lorsque la police vous informe de vos droits garantis par la Charte, vous devez dire que vous voulez utiliser, ou exercer, ces droits et parler à un avocat.

Les questions juridiques sont complexes et le meilleur conseil est celui-ci : si la police exige que vous passiez un alcootest, parlez à un avocat avant de le faire. Ensuite, suivez les conseils de l’avocat.

La police peut vous accuser de l’une des trois infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies prévues au Code criminel :

• conduite avec facultés affaiblies (conduire un véhicule lorsque votre capacité de le faire est affaiblie par l’alcool ou une drogue)

• avoir un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang dans les deux heures suivant la conduite d’un véhicule (à ou au-dessus de 0,08)

• omettre ou refuser de fournir des échantillons d’haleine ou de sang sur demande (refus de souffler)

Ces accusations peuvent s’appliquer si vous conduisez un véhicule, un bateau, un avion ou un autre bâtiment. Elles peuvent s’appliquer même si vous ne conduisiez pas et n’avez pas déplacé le véhicule — tant que vous en aviez la garde ou le contrôle. Vous pouvez avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule même si vous étiez stationné — si vous étiez assis au siège du conducteur et aviez accès à la clé de contact.

Si les résultats de votre alcootest étaient à ou au-dessus de 0,08, vous serez habituellement accusé d’avoir eu un taux égal ou supérieur à 0,08 dans les deux heures suivant la conduite d’un véhicule. Si vous n’avez pas fourni un échantillon d’haleine ou de sang, vous serez accusé de refus de souffler. Dans l’un ou l’autre cas, vous serez aussi habituellement accusé de conduite avec facultés affaiblies.

Interdiction de conduire

Si la police vous accuse d’une ou de plusieurs de ces trois infractions, l’agent enquêteur vous remettra habituellement une interdiction routière de 24 heures. Elle prend effet immédiatement. Il vous remettra aussi habituellement une interdiction administrative de conduire de 90 jours. Cette interdiction commence 21 jours après que la police vous a remis une copie de l’avis d’interdiction. (Vous pouvez demander une révision de cette interdiction, mais vous devez le faire dans les sept jours. Nous expliquons comment ci-dessous.)

Aller au tribunal

Si vous êtes accusé de l’une des trois infractions prévues au Code criminel, vous devrez aller au tribunal (ou vous faire représenter par un mandataire). Comme il y a un certain nombre de questions techniques et juridiques complexes, il est fortement conseillé d’obtenir l’aide d’un avocat. Nous proposerons bientôt des options pour trouver un avocat.

Pour répondre à des accusations liées à la conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel, vous devez décider quel plaidoyer présenter. Plaider coupable signifie que vous acceptez la responsabilité de l’infraction. Plaider « non coupable » signifie que le tribunal fixera un procès.

Au procès, le procureur doit prouver hors de tout doute raisonnable que vous avez commis l’infraction.

Pour la conduite avec facultés affaiblies, le procureur doit prouver que votre capacité de conduire un véhicule automobile était affaiblie par l’alcool ou une drogue. Le procureur n’a pas à prouver que vous étiez ivre.

Pour à ou au-dessus de 0,08, le procureur doit prouver que votre taux d’alcoolémie était égal ou supérieur à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang dans les deux heures suivant la conduite d’un véhicule. Le procureur doit démontrer que la preuve de votre taux d’alcoolémie a été obtenue légalement.

Pour refus de souffler, le procureur doit prouver que vous n’avez pas fourni d’échantillons — sans excuse raisonnable.

Le procureur fait normalement témoigner l’agent de police qui vous a intercepté, ainsi que toute autre personne qui vous a vu. Les témoins disent au juge comment vous vous comportiez, si vous avez refusé de fournir des échantillons et quels signes d’affaiblissement ils ont remarqués. Les signes courants d’affaiblissement comprennent une mauvaise conduite, une odeur d’alcool dans l’haleine ou sur le corps, les yeux injectés de sang, un mauvais équilibre, des paroles pâteuses, le visage rougi et tout autre comportement anormal.

Vous avez le droit de témoigner (raconter votre version des faits au tribunal). Vous n’êtes pas obligé de le faire. Mais vous pourriez vouloir le faire si vous pouvez contredire ce que les témoins ont dit et soulever un doute raisonnable quant à savoir si vous aviez les facultés affaiblies. Par exemple, vous aviez peut-être une infection à l’oreille qui affectait votre équilibre, ou un problème physique qui vous faisait parler difficilement. La décision de témoigner est idéalement prise avec l’aide d’un avocat.

Pour une première infraction de conduite avec un taux à ou au-dessus de 0,08 ou de conduite avec facultés affaiblies, la peine minimale obligatoire est une amende de 1 000 $ et une interdiction de conduire d’au moins un an et pouvant aller jusqu’à trois ans. C’est la peine habituelle, à moins que le juge considère votre affaire plus grave en raison de faits aggravants comme des résultats d’alcootest élevés ou un accident. Pour une première infraction de refus de souffler, la peine minimale obligatoire est une amende de 2 000 $ et une interdiction de conduire d’au moins un an et pouvant aller jusqu’à trois ans. Toute déclaration de culpabilité en vertu de ces dispositions du Code criminel signifie que vous obtenez un casier judiciaire. Un juge ne peut pas vous accorder une absolution.

Des condamnations antérieures pour alcool au volant entraînent des peines plus sévères — habituellement au moins 30 jours de prison pour une deuxième infraction, et au moins 120 jours de prison pour chaque infraction suivante. De plus, les interdictions de conduire sont plus longues : entre trois et cinq ans pour une deuxième condamnation, et une interdiction à vie pour une troisième condamnation ou une condamnation subséquente.

S’il y a eu un accident

Si vous avez eu un accident, vous pouvez être personnellement responsable de tous les frais payés par l’ICBC. Et si vous tuez ou blessez quelqu’un en conduisant avec les facultés affaiblies, vous risquez d’être poursuivi pour une somme importante et de voir votre compagnie d’assurance refuser de vous couvrir. La peine pour avoir causé la mort de quelqu’un en conduisant avec les facultés affaiblies ou avec un taux à ou au-dessus de 0,08 est toujours une peine d’emprisonnement. C’est la même chose pour un refus de souffler s’il était raisonnable de conclure que la conduite a causé la mort ou des lésions corporelles.

Primes d’assurance

Une déclaration de culpabilité liée à la conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel signifie que vous paierez plus cher vos primes d’assurance automobile, dans le cadre d’un programme de l’ICBC appelé driver risk premiums. Ce programme s’applique aux infractions routières les plus graves. Pour en savoir plus, consultez nos renseignements sur le système de points et l’ICBC.

Casier judiciaire

Une condamnation en vertu du Code criminel demeure pour toujours à votre casier judiciaire et à votre dossier de conduite. Après un certain temps, vous pouvez généralement demander une suspension du casier, ce qui limite l’accès à votre casier judiciaire, mais même cela n’efface pas la condamnation de votre dossier.

Oui. La police peut imposer une interdiction routière immédiate si votre échantillon d’haleine fourni dans un appareil de détection approuvé au bord de la route indique un résultat warn ou fail, et qu’elle a des motifs raisonnables de croire que votre capacité de conduire est affectée par l’alcool.

En vertu de la loi de la C.-B., un résultat warn signifie un taux d’alcoolémie supérieur à 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang (plus de 0,05). Un résultat fail signifie un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08.

Si vous obtenez un résultat warn, l’interdiction de conduire que la police peut vous imposer variera selon que vous avez déjà eu des interdictions routières. S’il s’agit de votre première interdiction, vous recevrez une interdiction de conduire de 3 jours. Vous recevrez une interdiction de conduire de 7 jours pour une deuxième interdiction, et une interdiction de conduire de 30 jours pour toute interdiction subséquente.

Si vous obtenez un résultat fail, l’interdiction de conduire que la police peut vous imposer sera de 90 jours.

Si la police vous impose une interdiction routière immédiate, elle fera aussi mettre en fourrière votre véhicule (le fera remorquer). Vous devrez payer les frais de remorquage et d’entreposage. Vous devrez aussi payer des pénalités et des frais, et participer à des programmes de sécurité des conducteurs. De plus, vos primes d’assurance automobile pourraient augmenter.

Oui. En vertu des lois routières de la C.-B., la police peut imposer une interdiction routière de 24 heures si elle a des motifs raisonnables de croire que la capacité de conduire d’un conducteur est affectée par l’alcool ou une drogue. Elle n’a pas à mesurer votre taux d’alcoolémie. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez demander un test d’haleine à l’aide d’un appareil de détection approuvé au bord de la route. Mais si vous obtenez un résultat warn ou fail à l’appareil, la police peut l’utiliser pour imposer une interdiction routière immédiate ou pour vous retenir dans le cadre d’une enquête criminelle.

Oui. La police envoie une copie de tout avis d’interdiction de conduire qu’elle remet à l’ICBC afin qu’il soit ajouté à votre dossier de conducteur. Cela comprend toute interdiction routière immédiate (IRI) ou interdiction administrative de conduire (IAC). Vous pouvez demander à RoadSafetyBC une révision d’une interdiction de conduire. Vous devez présenter votre demande dans les sept jours suivant la réception de l’avis d’interdiction.

Pour demander la révision, vous pouvez présenter votre demande en personne à n’importe quel bureau de délivrance des permis de conduire de l’ICBC ou faire une demande en ligne. Vous devez payer des frais; le montant dépend du fait que l’audience de révision se déroule par écrit ou oralement (vous pouvez choisir une audience orale si votre interdiction de conduire est de 30 ou 90 jours). Il vous incombe de prouver que l’interdiction de conduire devrait être révoquée. Les difficultés personnelles (par exemple, le fait que vous devez pouvoir conduire pour votre travail) ne sont pas un argument que le décideur prendra en considération. Parmi les arguments qui seront pris en compte, il peut y avoir, entre autres, que les résultats du test n’étaient pas fiables ou que vous avez un problème médical ou physique qui a fait augmenter vos résultats.

Après avoir présenté votre demande de révision, vous recevrez le rapport de police et les autres documents que la police veut que le décideur prenne en considération. Vous avez jusqu’à 48 heures avant l’audience de révision pour soumettre une déclaration (votre argument juridique) et toute preuve à l’appui (comme des affidavits, des déclarations de témoins ou des documents médicaux). Votre déclaration écrite ne doit pas dépasser 30 pages (les éléments de preuve ne sont pas inclus dans cette limite de 30 pages). Pour plus de détails sur le processus de révision, consultez les politiques de RoadSafetyBC sur la révision des interdictions de conduire.

Une décision sera habituellement rendue dans les 21 jours suivant la date où vous avez reçu l’avis d’interdiction. 

Pendant le processus de révision, vous avez quand même l’interdiction de conduire.

Un nouveau conducteur participant au programme de permis gradué de la C.-B. (conducteur débutant ou novice) peut recevoir une suspension de 12 heures de son permis de conduire au bord de la route si un test d’haleine à l’aide d’un appareil de détection approuvé indique qu’il a la moindre quantité d’alcool dans le corps. Aucune révision de cette suspension n’est possible.

De plus, il devra recommencer l’étape actuelle du programme de permis depuis le début (par exemple, les conducteurs novices recommenceront au début de leur période de permis N de 24 mois).

Si un nouveau conducteur obtient un résultat supérieur à 0,05 sur un appareil de détection, il fera aussi face aux conséquences habituelles imposées aux conducteurs ayant un permis complet.

Les appareils d’alcootest sont conçus pour obtenir des tests d’haleine scientifiquement et légalement valides. Les appareils d’alcootest approuvés utilisés au Canada s’auto-vérifient avant et après chaque test d’haleine. Ils produisent une impression du taux d’alcoolémie estimé. Cette impression peut être utilisée comme preuve au tribunal. En C.-B., les appareils d’alcootest se trouvent habituellement seulement dans des salles désignées des postes de police.

Un appareil d’alcootest capte une toute petite quantité d’haleine vers la fin de l’expiration afin de mesurer la concentration d’alcool dans votre haleine. L’alcool dans l’échantillon d’haleine se condense sur une petite surface métallique. L’alcool produit un courant électrique, que l’ordinateur de l’appareil mesure. L’ordinateur calcule un taux d’alcoolémie estimé à partir de la concentration d’alcool estimée dans l’haleine. Il indique les résultats en milligrammes par 100 millilitres. Une lecture égale ou supérieure à 80 milligrammes (appelée « à ou au-dessus de 0,08 ») signifie que vous pouvez être déclaré coupable d’une infraction criminelle pour avoir eu un taux d’alcoolémie interdit dans les deux heures suivant la conduite d’un véhicule.

Le technicien qui utilise l’appareil approuvé vous demandera de souffler dans un embout en plastique relié au tube d’haleine fixé sur le côté de l’appareil. L’analyse de l’échantillon peut prendre plusieurs minutes. Le technicien attendra au moins 15 minutes, puis vous demandera habituellement de recommencer. Quand le test est terminé, un agent de police vous remettra un certificat décrivant les résultats du test. Gardez ce document dans son état original. N’écrivez pas dessus et ne l’endommagez pas.

Plusieurs conséquences liées à l’alcool au volant s’appliquent seulement au conducteur — toute interdiction de conduire, les amendes ou peines d’emprisonnement, l’augmentation des primes d’assurance automobile et les programmes de sécurité des conducteurs. Mais d’autres conséquences s’appliquent au propriétaire du véhicule. Par exemple, si votre voiture a été mise en fourrière, vous devez payer les frais de remorquage et de mise en fourrière. S’il y a eu un accident, vous pouvez devoir assumer des coûts importants. Vous ne voudrez probablement pas prêter votre voiture à quelqu’un qui pourrait boire et conduire.

Les questions juridiques liées à la conduite avec facultés affaiblies peuvent être complexes et une condamnation peut vous causer un grave préjudice. Certains avocats se spécialisent dans les dossiers d’alcool au volant. Vous pouvez appeler le Lawyer Referral Service pour obtenir le nom d’un avocat. Vous pouvez parler à l’avocat pendant une consultation gratuite de 15 minutes, afin de vous aider à décider si vous voulez l’engager.

• Appelez au 604-687-3221 (Grand Vancouver) ou au 1-800-663-1919 (sans frais)

• Visitez le site Web

Vous pouvez communiquer avec Legal Aid BC (l'aide juridique) pour savoir si vous êtes admissible à un avocat gratuit dans le cadre de l’aide juridique.

• Appelez au 604-408-2172 (Grand Vancouver) ou au 1-866-577-2525 (sans frais)

• Visitez le site Web

Si vous n’avez pas les moyens d’engager un avocat et que vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique, essayez de parler à un avocat avant de décider comment répondre à toute accusation portée contre vous. Lors de votre première comparution au tribunal ou lorsque vous présentez votre plaidoyer, vous pouvez parler à un avocat de service au palais de justice. Ce sont des avocats qui donnent des conseils juridiques gratuits aux personnes qui ont une affaire au palais de justice ce jour-là.

• Visitez le site Web

Le site Web du gouvernement de la C.-B. comprend des renseignements sur les interdictions de conduire, les suspensions et la conduite avec facultés affaiblies.

• Visitez le site Web

L'ICBC offre des renseignements sur le driver risk premium.

• Appelez au 1-800-663-3051 (sans frais)

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