Vendre votre maison

Vous pouvez vendre votre maison vous-même. Beaucoup de gens le font. Les coûts liés à l’embauche d’un agent immobilier peuvent être importants. Mais il y a des avantages à travailler avec un agent. Il peut vous mettre en contact avec un plus grand réseau d’acheteurs potentiels et vous aider à obtenir le meilleur prix pour votre maison. 

Si vous engagez un agent immobilier, on vous demandera de signer une convention d’inscription. Cette convention énonce les modalités dont vous avez convenu avec l’agent pour la vente de votre maison. C’est un contrat exécutoire entre vous et votre agent immobilier. Lisez donc les petits caractères attentivement. Vous êtes libre de négocier les modalités, y compris le montant de la commission et le moment où elle doit être payée.

Voici quelques modalités auxquelles il faut porter une attention particulière :

• Le type de convention. Il existe différents types de conventions d’inscription. La plupart des agents utilisent une convention d’inscription multiple. Cela signifie que votre agent peut annoncer et faire visiter votre maison à des agents d’autres agences immobilières. 

• La durée de l’entente. Vous pouvez choisir la durée pendant laquelle vous voulez mettre votre maison en vente. Si votre maison ne se vend pas pendant cette période, vous pouvez soit prolonger la durée, soit changer d’agent.

• Le montant que vous paierez. En C.-B., il est courant qu’un agent demande 7 % sur les premiers 100 000 $ du prix de vente, plus 2,5 % sur le reste. De plus, la TPS de 5 % s’applique aux commissions et aux frais de l’agent. En C.-B., un acheteur n’a généralement pas à payer de commission à son agent. C’est le vendeur qui paie une commission à son agent. (Le montant est habituellement déduit du produit de la vente du vendeur.) L’agent du vendeur partage ensuite habituellement cette commission à parts égales avec l’agent de l’acheteur. 

• La personne pour laquelle l’agent agit. Assurez-vous de bien comprendre si l’agent agit en votre nom. Les agents peuvent agir pour l’acheteur ou le vendeur — en général, ils ne peuvent pas représenter les deux. (Dans des circonstances très limitées, un agent peut travailler à la fois pour l’acheteur et le vendeur.) Lorsqu’un agent agit seulement pour vous, il a envers vous un devoir de loyauté entière. Il doit protéger la confidentialité de vos renseignements, suivre toutes vos instructions légales et rendre compte de tout l’argent et de tous les biens que vous lui confiez. 

Si votre maison est grevée d’une hypothèque, vous devrez vous en occuper d’une façon ou d’une autre lorsque vous vendrez votre maison. 

Une option à examiner est de voir si un acheteur peut prendre en charge l’hypothèque. Une autre option consiste à rembourser l’hypothèque lorsque vous vendez votre maison. Bien des hypothèques comportent des restrictions ou des pénalités pour remboursement anticipé. Dans certaines circonstances, un prêteur peut renoncer à une pénalité pour remboursement anticipé. 

Pour en savoir plus sur les hypothèques, consultez nos renseignements sur les hypothèques et le financement de l’achat d’une maison.

Si quelqu’un offre d’acheter votre maison, il vous présentera une offre d’achat. Il s’agit d’un contrat qui énonce les modalités de la vente de votre maison. Ici, nous expliquons le contrat type d’achat et de vente. 

Votre agent immobilier doit vous présenter toutes les offres écrites afin que vous les examiniez. Vous pouvez décider de faire l’une des choses suivantes :

• Accepter l’offre.

• Ignorer ou rejeter l’offre.

• Faire une contre-offre. C’est lorsque vous proposez des changements à une offre qui a été faite. Les contre-offres annulent toute offre précédente. 

Si vous acceptez une offre, ou si un acheteur accepte une contre-offre, cela devient un contrat exécutoire pour vous. Cela signifie que vous ne pouvez pas vous en retirer sans conséquences juridiques. Par contre, l’acheteur a jusqu’à trois jours ouvrables pour annuler le contrat. C’est ce qu’on appelle le délai de réflexion. S’il change d’idée, il peut se retirer de la transaction. Il devra vous payer des frais correspondant à 0,25 % du prix d’achat convenu.

L’offre peut être assortie de conditions

Les acheteurs incluent souvent des conditions dans leurs offres afin d’avoir plus de temps pour examiner certaines questions. Dans un contrat, ces modalités sont appelées des « clauses conditionnelles ». Ces conditions doivent être satisfaites par l’acheteur (ou faire l’objet d’une renonciation) avant qu’il soit obligé d’aller de l’avant avec la vente. Par exemple, un acheteur peut faire une offre conditionnelle à l’approbation d’une hypothèque. 

Un acheteur ne peut pas simplement utiliser les conditions pour éviter ses obligations légales. Il doit faire tous les efforts raisonnables pour satisfaire aux conditions. Si vous recevez une offre assortie d’une condition, assurez-vous que l’acheteur dispose de seulement peu de temps pour la lever. De plus, la clause devrait être précise. N’acceptez pas de clauses générales dont l’acheteur peut facilement se dégager. 

Si la maison comporte des vices cachés importants dont vous avez connaissance, vous devez en informer l’acheteur. Il s’agit de problèmes liés à la maison qui ne peuvent pas être vus ni découverts au moyen d’une inspection raisonnable. Cela comprend des problèmes qui rendent la maison dangereuse ou potentiellement dangereuse pour ses occupants, ou impropre à l’habitation. Par exemple, un sous-sol qui fuit ou des dommages structurels à la propriété. 

Pour en savoir plus, consultez notre guide détaillé sur la vente de votre maison.

Le contrat d’achat et de vente indiquera la date de conclusion de la vente. Ce jour-là, la propriété légale passera de vous au nouveau propriétaire. Cela se fait en échange du prix d’achat de la maison. Habituellement, l’avocat ou le notaire public de l’acheteur prépare les documents de transfert. 

Pensez à engager un avocat ou un notaire pour vous représenter. Entre autres, il peut protéger vos intérêts en veillant à ce que les documents juridiques soient en règle. Il peut aussi vous aider à régler votre ancienne hypothèque.

Décidez si vous voulez vendre votre maison vous-même ou engager un agent immobilier. 

Le bouche-à-oreille est une bonne façon de trouver un agent avec qui vous pouvez bien travailler. Demandez des recommandations à vos amis, voisins et collègues. Choisissez quelqu’un en qui vous avez confiance et avec qui vous êtes à l’aise. Vous pouvez utiliser la recherche de titulaires de permis de la BC Financial Services Authority (Autorité des services financiers de la C.-B.) pour vérifier si un agent détient actuellement un permis.

Un agent immobilier est légalement tenu de vous présenter ce formulaire avant de vous fournir des services. Il précise votre relation avec lui et vous indique quelles obligations il a envers vous.

Vous pouvez obtenir une évaluation professionnelle qui vous indiquera le prix auquel votre maison devrait se vendre sur le marché actuel. Les frais varient selon l’évaluateur, mais se situent souvent entre 200 $ et 750 $.

Si vous voulez économiser un peu d’argent, vous pouvez communiquer avec certains agents immobiliers qui travaillent dans votre région. Sans frais, ils peuvent vous dire à quel prix ils inscriraient votre maison et à quel prix ils s’attendraient à ce qu’elle se vende. L’avis d’un évaluateur professionnel peut vous donner plus de certitude.

Si votre maison est grevée d’une hypothèque, vérifiez : 

• le montant qu’il reste à payer sur l’hypothèque

• si l’acheteur peut prendre en charge l’hypothèque 

• si l’hypothèque prévoit une pénalité pour remboursement anticipé 

Pour obtenir ces détails, consultez votre convention hypothécaire. Ou vérifiez auprès de votre prêteur. 

Si vous recevez une offre d’achat, examinez-la attentivement. Assurez-vous de comprendre l’effet de toute condition (expliquée ci-dessus).  

Signez les documents, recevez votre argent et remettez vos clés. Votre maison est vendue!