Traque, harcèlement criminel et cyberintimidation

La traque peut commencer par un comportement qui semble plus agaçant que dangereux. Recevoir des fleurs ou une lettre d’« un admirateur » (par exemple) peut être dérangeant, mais inoffensif. Mais lorsque cela se répète, cela peut devenir effrayant. Dans certains cas, cela peut constituer du harcèlement criminel. Il s’agit d’un crime prévu à l’article 264 du Code criminel.

Pour que la traque constitue du harcèlement criminel, voici ce qu’il faut :

1. La personne adopte un comportement harcelant. Cela peut comprendre le fait de suivre quelqu’un de façon répétée, de communiquer avec lui de façon répétée, de surveiller son domicile ou son lieu de travail, ou d’adopter un comportement menaçant envers une personne ou sa famille.

2. La personne sait (ou fait preuve d’« insouciance ») que la victime est harcelée par son comportement. La personne sait que son comportement harcèle la victime, ou elle fait preuve d’insouciance quant à savoir si cela la harcèle. « Insouciance » signifie qu’elle sait que son comportement pourrait harceler la victime, mais qu’elle s’en moque.

3. Le comportement effraie la victime. Le comportement de la personne amène la victime à craindre raisonnablement pour sa sécurité ou celle d’une personne qu’elle connaît. La crainte de la victime doit être raisonnable.

La personne n’a pas besoin de se rendre compte que son comportement effraie la victime pour qu’il s’agisse de harcèlement criminel. La traque peut constituer du harcèlement criminel même si la personne ne blesse physiquement personne et n’endommage aucun bien. La loi vise à protéger la sécurité psychologique, émotionnelle et physique.

La cyberintimidation est une forme de harcèlement qui utilise les nouvelles technologies. Les cyberintimidateurs utilisent les médias sociaux (comme Facebook, Twitter, Instagram, Snapchat et YouTube), les blogues, les textos, la messagerie instantanée et d’autres plateformes de communication pour adopter un comportement visant à nuire à quelqu’un ou à l’embarrasser. Même si ce qu’ils font est public, les cyberintimidateurs sont souvent anonymes, et il est souvent plus difficile de les identifier et de les arrêter.

Dans certains cas, la cyberintimidation peut constituer du harcèlement criminel. Il s’agit d’un crime prévu à l’article 264 du Code criminel. Voir ci-dessus (à la section sur la traque) pour une description des éléments requis.

Une autre disposition du Code criminel interdit un type précis de cyberintimidation. En vertu de l’article 162.1, c’est un crime de partager une image intime d’une personne sans son consentement. Une personne qui fait preuve d’insouciance quant à savoir si l’autre personne a donné son consentement peut être accusée de ce crime. « Insouciance » signifie qu’elle savait que la personne n’avait peut-être pas consenti, mais qu’elle s’en moquait.

La cyberintimidation peut aussi constituer de la diffamation. En vertu de l’article 300 du Code criminel, c’est un crime de publier un libelle diffamatoire. Il s’agit de quelque chose qui est publié, sans justification ou excuse légitime, et qui est susceptible de nuire à la réputation d’une personne en l’exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou qui vise à l’insulter.

Mais en réalité, la diffamation criminelle est rare. Ce qui est plus courant, c’est la diffamation civile — une communication au sujet d’une personne qui tend à nuire à sa réputation. Consultez nos renseignements sur la diffamation pour en savoir plus.

Si une personne est accusée de harcèlement criminel ou d’avoir partagé une image intime sans consentement, le procureur (appelé procureur de la Couronne) présente la cause contre elle.

La première étape est généralement une demande présentée par l’accusé pour être libéré sous caution en attendant le procès. Si le tribunal accorde la caution, il impose habituellement des conditions, par exemple que la personne ne communique pas avec la victime et ne s’approche pas du domicile ou du lieu de travail de la victime. Le tribunal peut aussi lui interdire d’utiliser Internet, selon les détails du crime dont elle est accusée.

Si la personne ne respecte pas ces conditions, le tribunal peut annuler sa mise en liberté sous caution et l’accuser d’une infraction distincte pour non-respect de ses conditions de caution.

Si un tribunal déclare la personne coupable du crime, il lui impose une peine. La peine dépend de la gravité du crime et du casier judiciaire de la personne. Si la personne n’est pas envoyée en prison, on lui ordonnera habituellement de respecter des conditions semblables à celles imposées à l’étape de la mise en liberté sous caution. Par exemple, un tribunal ordonnera généralement à une personne reconnue coupable de harcèlement criminel de n’avoir aucun contact avec la victime, directement ou indirectement, de rester loin de son domicile et de son lieu de travail, et de ne posséder ni porter aucune arme. Un tribunal peut aussi interdire à une personne reconnue coupable d’utiliser Internet. Il peut également lui ordonner de suivre du counselling, si cela peut aider.

Si quelqu’un vous traque, vous harcèle ou vous fait de la cyberintimidation, appelez la police pour signaler le problème. Notez les détails de chaque incident, y compris l’heure, la date, le lieu, les personnes impliquées, ainsi que ce qui a été dit et fait. Conservez les lettres, les notes, les messages vocaux, les courriels, les textos, les messages instantanés, ainsi que les publications sur les médias sociaux et sur Internet. Remettez-les à la police.

Si le harcèlement se produit au travail, signalez-le à votre patron (ainsi qu’à la police). Si c’est votre patron qui vous harcèle, signalez-le à un collègue.

Si le harcèlement se produit à l’école, signalez-le aux autorités scolaires (en plus de la police).

Signalez la cyberintimidation ou toute autre communication harcelante à votre fournisseur Internet ou de téléphonie. La plupart des entreprises ont des politiques sur l’utilisation acceptable de leurs services et peuvent annuler le service d’un client qui enfreint ces politiques. L’entreprise peut aussi aider la police à retrouver un cyberintimidateur qui utilise son réseau.

Vous pouvez demander une ordonnance du tribunal pour vous protéger contre une personne qui vous harcèle ou vous traque. Selon les circonstances, vous pourriez demander un engagement de ne pas troubler l'ordre public en vertu du Code criminel ou une ordonnance de protection en vertu de la Family Law Act (Loi sur le droit de la famille).

Ces types d’ordonnances comprennent des conditions fixées par un juge que la personne doit respecter — par exemple, ne pas communiquer avec vous ou ne pas s’approcher de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Pour en savoir plus sur ces options, consultez nos renseignements sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public et la violence familiale.

Pour obtenir du soutien et des services pour les victimes d’actes criminels, appelez la ligne d’aide 24 heures sur 24 de Victim Link BC.

• Appelez au 1-800-563-0808 (sans frais)

• Visitez le site Web

Le répertoire des programmes de services aux victimes et de lutte contre la violence envers les femmes du gouvernement de la C.-B. fournit les coordonnées de fournisseurs de services partout dans la province qui viennent en aide aux femmes touchées par la violence.

• Visitez le site Web

Le site Web de MediaSmarts, un organisme sans but lucratif voué à l’éducation aux médias et au numérique, présente de l’information sur la cyberintimidation et la loi.

• Visitez le site Web

Le site Web du gouvernement de la C.-B. comprend de l’information pour les victimes, sur la façon de rester en sécurité et d’obtenir de l’aide.

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