Votre contrat de travail
Vous commencez un nouvel emploi? Prenez le temps de lire tout contrat de travail qu’on vous présente. Nous vous expliquons ce qu’il faut surveiller dans votre contrat et comment vous protéger.
Ce que vous devriez savoir
Un nouvel emploi implique souvent la signature d’un contrat écrit. Mais ce n’est pas obligatoire. Il y a toujours un contrat entre un travailleur et un employeur. Même si rien n’est écrit, un contrat de travail existe quand même. Le fait qu’un travailleur accepte de travailler pour un employeur, et que l’employeur accepte de le payer en retour, forme un contrat.
Les conditions de votre contrat de travail ne se trouvent pas nécessairement toutes dans un seul document écrit (ou elles peuvent ne pas être écrites du tout). Par exemple, elles peuvent être indiquées dans :
l’offre d’emploi
les lettres ou courriels que vous avez reçus de l’employeur avant de commencer à travailler
tout ce qu’on vous demande de signer avant ou après le début de votre emploi
un manuel des politiques du bureau ou un guide du personnel
Votre contrat de travail vous donne, à vous et à votre employeur, certains droits et certaines responsabilités.
Certaines conditions sont énoncées clairement. En général, ces conditions explicites portent sur des éléments comme votre titre de poste et vos responsabilités, votre salaire, vos heures de travail et la durée de votre emploi (s’il y en a une).
D’autres conditions sont implicites en vertu de la loi dans votre contrat de travail. Par exemple, comme travailleur, vous avez une obligation générale de loyauté envers votre employeur. Vous devez agir dans son intérêt et protéger ses renseignements confidentiels.
De son côté, votre employeur doit diriger le travail que vous faites, vous verser votre salaire et fournir un lieu de travail sécuritaire.
Vous avez certains droits prévus par la loi comme travailleur, que votre contrat de travail les mentionne ou non — et même si le contrat dit autre chose. Par exemple, peu importe les conditions du contrat, les éléments suivants s’appliquent :
les lois sur les droits de la personne
les normes de santé et de sécurité
tous les droits que vous avez en vertu de l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail), qui établit des normes minimales pour les salaires et les conditions de travail en C.-B.
Un mot de plus sur ce dernier point. Dans votre contrat de travail, vous ne pouvez pas accepter de renoncer aux droits que vous avez en vertu du droit des normes d’emploi. Par exemple, cette loi fixe des minimums pour la rémunération des heures supplémentaires. Si cette loi s’applique à vous, toute condition de votre contrat de travail qui prévoit une rémunération des heures supplémentaires inférieure n’est pas valide.
Besoin d’aide pour savoir si la loi sur les normes d’emploi s’applique à vous? Consultez notre information sur les personnes qui sont couvertes.
Même s’il est habituellement signé au début de la relation d’emploi, le contrat de travail n’est pas figé dans le temps. En fait, il évolue généralement après votre embauche. Si vous obtenez une augmentation, cela change une condition de votre contrat de travail — votre salaire. Une promotion représente généralement un changement à votre titre de poste et à vos responsabilités, soit une autre condition de votre contrat.
Protégez-vous!
Lorsqu’on vous présente un contrat de travail, il est normal d’avoir l’impression qu’il faut agir vite, sinon vous pourriez perdre l’emploi. Mais si vous ralentissez et suivez ces étapes, vous éviterez des problèmes plus tard.
Étape 1. Examinez attentivement le contrat de travail
Étape 2. Assurez-vous de le comprendre
Étape 3. Demandez des changements au contrat
Étape 1. Examinez attentivement le contrat de travail
Lisez le contrat attentivement. Vérifiez qu’il correspond au poste pour lequel vous avez posé votre candidature (le titre du poste correspond-il à l’offre d’emploi?). Assurez-vous qu’il comprend toutes les promesses particulières qui vous ont été faites pendant le processus de candidature.
Portez une attention particulière aux conditions suivantes :
Votre description de poste. Correspond-elle à ce qu’on vous a dit au sujet du travail que vous ferez? Plus les fonctions sont définies largement, plus votre employeur aura de flexibilité pour vous demander d’en faire davantage.
Votre salaire. Correspond-il à ce que vous attendiez?
Lieu de travail. Est-ce que cela donne à votre employeur la possibilité de vous déplacer à d’autres endroits? Le télétravail à domicile est-il possible?
Heures de travail. À quel horaire de travail vous engagez-vous? Des modalités de travail flexibles sont-elles possibles? La rémunération des heures supplémentaires est-elle offerte?
Congés. Quelles vacances annuelles sont offertes? Y a-t-il des congés de maladie payés?
Fin d’emploi. Quel délai de préavis l’un ou l’autre de vous doit-il donner pour mettre fin à l’emploi? Le contrat pourrait dire que l’employeur peut donner moins que ce qui serait considéré comme un « préavis raisonnable » en l’absence d’un contrat.
Restrictions après l’emploi. Y a-t-il des conditions qui vous empêchent de faire concurrence à l’employeur ou de solliciter ses clients après avoir quitté votre emploi? Ces clauses sont souvent rédigées dans des termes qui favorisent fortement les intérêts de l’employeur.
Étape 2. Assurez-vous de le comprendre
Ne signez jamais quoi que ce soit que vous ne comprenez pas. Si des problèmes surviennent pendant que vous occupez l’emploi, votre contrat de travail sera le document de référence pour vous aider à les régler.
Si vous avez besoin d’aide pour comprendre ce que dit le contrat, pensez à demander plus de temps pour l’examiner. L’employeur doit vous donner un délai raisonnable pour examiner et considérer le contrat avant que vous le signiez.
Étape 3. Demandez des changements au contrat
Comme toute entente, un contrat de travail peut être négocié, selon la question en jeu et la force de vos arguments. S’il y a quelque chose que vous n’aimez pas ou qui manque dans le contrat, demandez des changements.
Par exemple, vous pourriez être préoccupé par un court délai de préavis permettant à l’employeur de mettre fin à l’emploi. Demandez s’il serait ouvert à un délai de préavis plus long.
Nous avons plus d’information sur ce sujet, si vous voulez approfondir la question. Consultez notre information détaillée sur le contrat de travail.
Qui peut vous aider
Pensez à communiquer avec ces organismes pour obtenir de l’aide concernant votre contrat de travail.
Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi)
Peut vous aider à comprendre vos droits en tant que travailleur en C.-B.
Emploi et Développement social Canada
Peut vous aider si vous travaillez dans un secteur réglementé par le fédéral.
Si vous ne comprenez pas les conditions du contrat de travail, pensez à obtenir des conseils juridiques.
BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
People's Law School
Voyez plus d’options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.
- Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en avril 2020
- Temps de lecture : 5 minutes
Révisé pour l'exactitude juridique par
Mary Thibodeau, Canadian Union of Public Employees (Syndicat canadien de la fonction publique)
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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