Votre contrat de travail
Vous commencez un nouvel emploi? Prenez le temps de lire tout contrat de travail qu’on vous présente. Nous vous expliquons ce qu’il faut surveiller dans votre contrat et comment vous protéger.
Ce que vous devriez savoir
Un nouvel emploi implique souvent la signature d’un contrat écrit. Mais ce n’est pas obligatoire. Il y a toujours un contrat entre un travailleur et un employeur. Même si rien n’est écrit, un contrat de travail existe quand même. L’accord du travailleur de travailler pour un employeur, et l’accord de l’employeur de le rémunérer en retour, forment un contrat.
Les conditions de votre contrat de travail ne se trouvent pas nécessairement toutes dans un seul document écrit (et elles peuvent ne pas être écrites du tout). Par exemple, elles peuvent être énoncées dans :
l’offre d’emploi
les lettres ou les courriels que vous avez reçus de l’employeur avant de commencer à travailler
tout document qu’on vous demande de signer avant ou après le début de votre emploi
un manuel des politiques de bureau ou un guide du personnel
Votre contrat de travail vous donne, à vous et à votre employeur, certains droits et certaines responsabilités.
Certaines conditions sont énoncées clairement. Habituellement, ces conditions expresses portent sur des éléments comme votre titre de poste et vos responsabilités, votre rémunération, vos heures de travail et la durée de votre emploi, s’il y en a une.
D’autres conditions sont implicites et sont prévues par la loi dans votre contrat de travail. Par exemple, en tant que travailleur, vous avez une obligation générale de loyauté envers votre employeur. Vous devez agir dans son intérêt supérieur et protéger ses renseignements confidentiels.
De son côté, votre employeur doit diriger le travail que vous faites, vous verser votre salaire et vous fournir un lieu de travail sécuritaire.
Vous avez certains droits légaux comme travailleur, que votre contrat de travail les mentionne ou non — et même si le contrat dit autre chose. Par exemple, peu importe les conditions du contrat, les règles suivantes s’appliquent :
les lois sur les droits de la personne
les normes de santé et de sécurité
tous les droits que vous avez en vertu de l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail), qui établit des normes minimales pour les salaires et les conditions de travail en C.-B.
Pour en savoir plus sur ce dernier point : dans votre contrat de travail, vous ne pouvez pas accepter de renoncer à un droit que vous confère la législation sur les normes d’emploi. Par exemple, cette loi fixe des minimums pour la rémunération des heures supplémentaires. Si cette loi s’applique à vous, toute condition de votre contrat de travail qui prévoit une rémunération des heures supplémentaires moins élevée n’est pas valide.
Vous avez besoin d’aide pour déterminer si la législation sur les normes d’emploi s’applique à vous? Consultez nos renseignements sur les personnes couvertes.
Même s’il est habituellement signé au début de la relation, le contrat de travail n’est pas figé dans le temps. En fait, il évolue généralement après votre embauche. Si vous obtenez une augmentation, cela modifie une condition de votre contrat de travail : votre rémunération. Une promotion modifie habituellement votre titre de poste et vos responsabilités, qui sont d’autres conditions de votre contrat.
Protégez-vous!
Lorsqu’on vous présente un contrat de travail, il est naturel de sentir que vous devez agir rapidement, sinon vous risquez de perdre l’emploi. Mais prendre son temps et suivre les étapes suivantes vous évitera des problèmes plus tard.
Étape 1. Examinez attentivement le contrat de travail
Étape 2. Assurez-vous de le comprendre
Étape 3. Demandez des modifications au contrat
Étape 1. Examinez attentivement le contrat de travail
Lisez attentivement le contrat. Vérifiez qu’il correspond au poste auquel vous avez postulé (le titre du poste correspond-il à celui de l’offre d’emploi?). Assurez-vous qu’il comprend toutes les promesses particulières qui vous ont été faites pendant le processus de candidature.
Portez une attention particulière aux conditions suivantes :
Votre description de poste. Correspond-elle à ce qu’on vous a dit au sujet de vos tâches? Plus les tâches sont définies de façon générale, plus votre employeur aura de latitude pour vous demander d’accomplir davantage de travail.
Votre rémunération. Correspond-elle à ce que vous attendiez?
Lieu de travail. Votre employeur peut-il vous transférer à d’autres lieux? Le télétravail à domicile est-il possible?
Heures de travail. À quel horaire de travail vous engagez-vous? Des modalités de travail flexibles sont-elles possibles? La rémunération des heures supplémentaires est-elle offerte?
Congés. À combien de vacances annuelles avez-vous droit? Y a-t-il des congés de maladie payés?
Fin d’emploi. Quel préavis l’un ou l’autre de vous doit-il donner pour mettre fin à l’emploi? Le contrat pourrait indiquer que l’employeur peut donner un préavis inférieur à ce qui serait considéré comme un « préavis raisonnable » en l’absence de contrat.
Restrictions après l’emploi. Y a-t-il des conditions qui vous empêchent de faire concurrence à l’employeur ou de solliciter ses clients après votre départ? Ces clauses sont souvent rédigées dans un langage qui favorise fortement les intérêts de l’employeur.
Étape 2. Assurez-vous de le comprendre
Ne signez jamais quoi que ce soit que vous ne comprenez pas. Si des problèmes surviennent pendant votre emploi, votre contrat de travail sera le document de référence pour vous aider à les résoudre.
Si vous avez besoin d’aide pour comprendre ce que dit le contrat, envisagez de demander plus de temps pour l’examiner. L’employeur doit vous accorder un délai raisonnable pour examiner et considérer le contrat avant de le signer.
Étape 3. Demandez des modifications au contrat
Comme toute entente, un contrat de travail peut être négocié, selon la question en jeu et la force de vos arguments. S’il y a quelque chose qui ne vous plaît pas ou qui manque dans le contrat, demandez des modifications.
Par exemple, vous pourriez être préoccupé par un court délai de préavis pour que l’employeur mette fin à l’emploi. Demandez-lui s’il serait disposé à accepter un délai de préavis plus long.
Nous avons plus de renseignements sur ce sujet, si vous souhaitez aller plus loin. Consultez nos renseignements détaillés sur le contrat de travail.
Qui peut vous aider
Envisagez de communiquer avec ces organismes pour obtenir de l’aide concernant votre contrat de travail.
Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi)
Peut vous aider à comprendre vos droits en tant que travailleur en C.-B.
Emploi et Développement social Canada
Traite les plaintes en milieu de travail contre des employeurs dans des secteurs réglementés par le fédéral, comme les banques, les compagnies aériennes et les télécommunications.
Si vous ne comprenez pas les conditions du contrat de travail, envisagez d’obtenir des conseils juridiques.
BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
People's Law School
Voyez plus d’options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.
- Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en avril 2020
- Temps de lecture : 5 minutes
Révisé pour l'exactitude juridique par
Mary Thibodeau, Canadian Union of Public Employees (Syndicat canadien de la fonction publique)
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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