Diffamation : libelle et diffamation verbale

La diffamation est une communication au sujet d’une personne qui tend à nuire à sa réputation. Elle amène les personnes qui la lisent ou l’entendent à avoir une moins bonne opinion de cette personne.

La communication doit être faite à d’autres personnes, et non seulement transmise en privé.

Si la diffamation est orale, on parle de diffamation verbale. Si elle est écrite, on parle de libelle.

La loi vous protège contre la diffamation. Si quelqu’un vous diffame, vous pouvez le poursuivre pour obtenir une somme d’argent (appelée dommages-intérêts) en raison du tort causé à votre réputation.

Pour établir une demande en diffamation, vous devez montrer que la communication répond à trois exigences. Vous devez démontrer que :

• la communication était diffamatoire (c’est-à-dire qu’elle tendrait à abaisser votre réputation aux yeux d’une personne raisonnable),

• elle vous visait, et

• elle a été communiquée à au moins une autre personne.

Les insultes personnelles qui blessent seulement votre fierté ne répondent normalement pas à ce critère. Mais si quelqu’un répand des rumeurs vous accusant d’un crime, par exemple, vous auriez un argument beaucoup plus solide pour dire que cela nuit à votre réputation.

Si la personne qui intente une poursuite en diffamation (le « demandeur ») peut prouver qu’elle a été diffamée, et que le défendeur n’a pas de moyen de défense contre la demande, un tribunal peut accorder des dommages-intérêts pour l’atteinte à la réputation. On les appelle souvent des dommages-intérêts généraux.

Le montant des dommages-intérêts généraux varie beaucoup, de quelques milliers de dollars à plusieurs dizaines de milliers de dollars. Il dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• la position et la réputation du demandeur dans la communauté,

• la nature et la gravité de la diffamation,

• le mode et l’étendue de la publication,

• l’absence de rétractation ou d’excuses, ou le refus d’en faire, et

• la conduite du défendeur entre le moment des déclarations diffamatoires et le jugement.

L’ampleur de la diffusion des remarques est un facteur particulièrement important pour évaluer les dommages-intérêts dans les affaires de diffamation sur Internet.

Le demandeur peut aussi avoir droit à des dommages-intérêts spéciaux, comme une perte de revenus, mais seulement s’il peut prouver que cette perte de revenus a été causée par la déclaration diffamatoire, et non par d’autres facteurs.

Si quelqu’un fait des déclarations diffamatoires avec malveillance, le demandeur peut aussi avoir droit à des dommages-intérêts aggravés ou même à des dommages-intérêts punitifs.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des dommages-intérêts, consultez notre guide détaillé sur la diffamation.

En C.-B., vous devez intenter une poursuite en diffamation devant la Cour suprême de la C.-B., et non devant la Cour provinciale. Elle doit être intentée dans les deux ans suivant la diffamation. Cette période s’appelle le délai de prescription. Le délai commence lorsque la déclaration diffamatoire a été faite ou publiée. Pour commencer la poursuite, vous devez déposer des documents au tribunal et les remettre (« signifier ») à l’autre partie. Pour plus de détails, consultez notre information sur comment commencer une poursuite.

Pour établir une demande en diffamation, la personne qui vous accuse doit démontrer que :

• la communication était diffamatoire (c’est-à-dire qu’elle tendrait à abaisser sa réputation aux yeux d’une personne raisonnable),

• elle la visait, et

• elle a été communiquée à au moins une autre personne.

Si la personne qui vous accuse prouve ces trois éléments, le fardeau vous revient de présenter un moyen de défense. Les six moyens de défense suivants s’offrent à vous :

• La vérité, aussi appelée justification, si la déclaration diffamatoire est essentiellement vraie et que vous pouvez le prouver.

• Le privilège absolu, si la déclaration est faite dans certaines procédures (comme une poursuite).

• Le privilège relatif, si la déclaration est faite dans l’exercice d’un devoir public ou privé.

• Le commentaire loyal, s’il s’agit d’une opinion fondée sur des faits énoncés et véridiques, au sujet d’une question d’intérêt public.

• La communication responsable sur des questions d’intérêt public, si la déclaration porte sur une question d’intérêt public et a été faite de manière responsable. Cela comprend le fait d’avoir fait preuve de diligence pour tenter de vérifier la déclaration et d’avoir cherché à obtenir la version des faits de l’autre partie avant de la diffuser.

• La diffusion innocente, si la personne a diffusé la déclaration diffamatoire sans le savoir, et sans avoir été négligente de ne pas le savoir. De plus, elle doit avoir retiré immédiatement la déclaration dès qu’elle a appris qu’elle était diffamatoire.

Pour en savoir plus sur chacun de ces moyens de défense, consultez notre guide sur si on vous a accusé de diffamation.

Un des facteurs qu’un juge examinera pour décider du montant des dommages-intérêts en diffamation est de savoir si la personne accusée a ensuite retiré ses déclarations ou présenté des excuses. Si elle peut montrer qu’elle a fait un effort pour revenir sur ses propos, il est probable qu’elle paiera moins de dommages-intérêts si l’affaire est portée devant les tribunaux.

Mais des excuses ou une rétractation n’empêchent pas quelqu’un d’intenter une poursuite en diffamation. Cela ne fait que limiter les dommages-intérêts.