Divorce à l'amiable : le processus de divorce à faire soi-même

Un divorce à l'amiable est une façon simplifiée d’obtenir un divorce sans aller au tribunal. On l’appelle aussi un divorce non contesté ou sans défense. Vous pouvez y avoir recours une fois que vous et votre époux avez réglé les arrangements parentaux, la pension alimentaire, les biens et toute autre question familiale. Un juge examine vos documents et, dans la plupart des cas, accorde le divorce sans que l’un de vous ait à comparaître.

L’un ou l’autre des époux peut présenter la demande seul (une demande individuelle), ou vous pouvez la présenter ensemble (une demande conjointe).

Oui — à moins que votre mariage soit annulé ou que l’un de vous décède. Lorsqu’un couple marié se sépare, la relation n’est pas légalement terminée avant que l’une de ces trois choses se produise. Vous devez obtenir un divorce ou une annulation avant de pouvoir vous remarier.

Pour divorcer, vous avez besoin d’une ordonnance de divorce en vertu de la Loi sur le divorce fédérale. En C.-B., seule la Cour suprême peut en accorder une, donc vous devez présenter votre demande à ce tribunal — même si vous et votre époux êtes d’accord sur tout le reste et n’avez besoin que de l’ordonnance de divorce.

Vous prouvez que votre mariage est rompu de l’une des trois façons suivantes : vous êtes séparés depuis au moins un an, votre époux a commis un adultère, ou votre époux vous a traité avec cruauté. La plupart des gens se fondent sur la séparation d’un an. Voici ce que chacun de ces motifs signifie.

Vous pouvez faire l’un ou l’autre. Dans une demande individuelle, vous commencez l’instance en déposant et en signifiant un formulaire du tribunal demandant le divorce; votre époux est d’accord et ne dépose aucune réponse, puis, après l’expiration du délai de réponse, vous demandez l’ordonnance de divorce. Dans une demande conjointe, vous et votre époux commencez l’instance ensemble — il n’y a personne à qui signifier les documents et aucun délai de réponse à attendre, donc cela peut être un peu moins cher et plus rapide.

Si vous ne savez pas quelle option convient à votre situation, il vaut la peine d’obtenir des conseils juridiques.

Si votre époux dépose une réponse après avoir reçu signification, vous ne pouvez pas obtenir un divorce à l'amiable — votre divorce est maintenant contesté. Votre époux a 30 jours pour répondre s’il reçoit signification en C.-B. Voici ce qu’implique la réponse à une demande de divorce.

Avant d’accorder un divorce, le tribunal doit être convaincu que des arrangements raisonnables sont en place pour subvenir aux besoins financiers des enfants — même si le parent chez qui les enfants vivent la plupart du temps est satisfait des arrangements. Le tribunal a une obligation particulière de protéger les enfants. Vous lui fournissez la preuve dont il a besoin dans un affidavit de pension alimentaire pour enfants : preuve du revenu de chaque parent, modalités de vie des enfants, et pension alimentaire pour enfants versée (ou la raison pour laquelle elle ne l’est pas). Sans cela, le tribunal n’accordera pas le divorce.

Habituellement non. Dans un divorce à l'amiable, vous fournissez au tribunal votre preuve dans des affidavits — des documents juridiques dans lesquels vous jurez que vos déclarations sont vraies. Le juge les examine et accorde habituellement le divorce sans audience. Il arrive parfois que le tribunal demande plus de preuve ou une courte audience — par exemple, s’il n’est pas convaincu des arrangements pour les enfants à charge.

La plupart des divorces non contestés prennent environ trois à cinq mois entre le dépôt de la demande et l’ordonnance de divorce. La durée dépend de ce qui suit :

• si vous présentez la demande seul ou ensemble (les demandes conjointes peuvent être plus rapides — il n’y a aucun délai de réponse à attendre)

• la charge de travail de votre greffe du tribunal

• si votre demande est complète et exacte

Une chose à prévoir : vous n’êtes pas divorcé au moment même où l’ordonnance est rendue. Votre divorce devient définitif 31 jours après que le tribunal a accordé l’ordonnance (en l’absence d’appel et de circonstances particulières). Ne prévoyez pas vous remarier pendant cette période de 31 jours.

Si vous remplissez les documents vous-même, un divorce à l'amiable peut coûter moins de 500 $ — cela couvre les frais de dépôt au tribunal, le coût pour faire prêter serment à vos affidavits, la photocopie et les dépenses connexes.

Si vous engagez un avocat, prévoyez des honoraires forfaitaires d’environ 1 500 $ à 2 500 $ (plus taxes) pour le travail juridique, en plus des quelque 500 $ de frais judiciaires et autres frais connexes. Si vous avez des enfants, les honoraires tendent vers le haut de cette fourchette. Faire préparer une entente de séparation par un avocat coûte plus cher.

Vous pouvez demander au tribunal d’y renoncer. Si payer les frais vous obligerait à renoncer à d’autres dépenses de subsistance raisonnables, il est probable qu’ils soient annulés. Justice Education Society a un guide étape par étape pour demander une dispense de frais.