Aide financière pour les personnes handicapées

Une personne peut recevoir des programmes d'aide aux personnes en situation de handicap du gouvernement de la C.-B. si elle est reconnue comme une « personne en situation de handicap ». Si vous êtes admissible à ces programmes, vous recevrez un revenu mensuel plus élevé qu’une personne qui reçoit l’aide au revenu de base en C.-B. Vous aurez aussi accès à une gamme plus étendue de prestations médicales (comme la couverture pour l’équipement médical), à une limite d’actifs plus élevée (ce qui veut dire que vous pouvez posséder davantage tout en restant admissible à l’aide), et à plus d’exemptions de revenu.

Admissibilité à la prestation

Pour être admissible aux programmes d'aide aux personnes en situation de handicap :

• Vous devez avoir au moins 18 ans, vivre en C.-B. et respecter les règles d’immigration.

• Votre revenu et vos actifs doivent respecter certaines limites.

• Votre handicap doit être grave, devoir durer au moins deux ans et limiter vos activités de la vie quotidienne.

• Vous devez aussi avoir besoin de l’aide d’une autre personne, d’un appareil fonctionnel ou d’un animal d’assistance.

Demande de prestation

Pour obtenir des programmes d'aide aux personnes en situation de handicap, vous devez faire une demande auprès du ministère du gouvernement responsable de l’assistance sociale en C.-B., soit le Ministry of Social Development and Poverty Reduction (ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté). Pour commencer, vous devez faire une demande d’assistance sociale et participer à une entrevue d’admissibilité.

Si vous répondez aux critères de base du ministère, vous devez remplir un formulaire de demande pour personnes en situation de handicap (PWD). Le formulaire comprend des sections à faire remplir par votre médecin et d’autres professionnels de la santé.

Pour plus d’information, consultez le site Web du ministère à gov.bc.ca/sdpr ou appelez au 1-866-866-0800.

Nous décrivons ci-dessous des options pour obtenir de l’aide afin de faire une demande de prestations.

Plusieurs avantages fiscaux sont offerts aux personnes en situation de handicap. L’un des plus importants est le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Il aide une personne en situation de handicap, ou les personnes qui la soutiennent, à réduire le montant d’impôt sur le revenu qu’elle pourrait devoir payer.

Pour qu’une personne soit admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, un professionnel de la santé doit attester qu’elle a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Le site Web de L'ARC (L'Agence du revenu du Canada) donne des détails à cra-arc.gc.ca/disability.

Un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne conçu pour aider les parents et d’autres personnes à épargner en vue de la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée.

Pour chaque 1 $ versé dans un compte REEI, le gouvernement fédéral peut verser jusqu’à 3 $. C’est la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité.

Pour les personnes à faible revenu (moins de 30 000 $), le gouvernement fédéral versera 1 000 $ par année pendant 20 ans. C’est le Bon canadien pour l’épargne-invalidité.

Toute personne de moins de 60 ans admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées peut ouvrir un REEI. Pour plus d’information, consultez le site Web du gouvernement fédéral à canada.ca/rdsp.

Le Régime de pensions du Canada offre des prestations aux travailleurs qui deviennent invalides. Si vous devenez invalide et ne pouvez pas travailler régulièrement à aucun emploi, vous pourriez être admissible à une prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada mensuelle.

Le montant de votre prestation d’invalidité dépend de ce que vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada pendant que vous travailliez. Le site Web du gouvernement fédéral donne les montants actuels des prestations à canada.ca/cpp.

Admissibilité à la prestation

Pour être admissible à une prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada :

• Vous devez avoir moins de 65 ans.

• Vous devez avoir cotisé au Régime de pensions du Canada pendant au moins quatre des six dernières années (ou trois des six dernières années si vous avez cotisé pendant au moins 25 ans).

• Le gouvernement doit conclure que vous avez une invalidité physique ou mentale à la fois grave et prolongée.

« Grave » signifie que vous avez une invalidité mentale ou physique qui vous empêche régulièrement d’occuper tout type d’emploi rémunérateur. « Prolongée » signifie que votre invalidité est de longue durée et indéfinie, ou qu’elle entraînera probablement le décès.

Demande de prestation

Vous devez faire une demande écrite pour la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Pour obtenir le formulaire de demande, allez à canada.ca/cpp ou appelez sans frais au 1-800-277-9914.

Nous décrivons ci-dessous des options pour obtenir de l’aide afin de faire une demande de prestations.

Prestations d'assurance-emploi

Les travailleurs handicapés peuvent aussi demander de l’aide par l’entremise du programme d’assurance-emploi (AE). L’assurance-emploi offre des prestations aux personnes qui perdent leur emploi. Elle aide aussi celles qui ne peuvent pas travailler à cause d’une maladie, ou qui ont besoin de s’absenter du travail pour prendre soin d’un membre de leur famille.

Vous pourriez être admissible à recevoir jusqu’à 15 semaines de prestations de maladie d'assurance-emploi si vous êtes incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure.

L’AE offre aussi des prestations pour proches aidants et des prestations de compassion. Elles peuvent vous aider si vous devez vous absenter temporairement du travail pour prendre soin d’un membre de votre famille qui est gravement malade ou blessé, ou gravement malade avec un risque important de décès.

Pour en savoir plus sur les prestations d'assurance-emploi, consultez le site Web du gouvernement fédéral à canada.ca/ei.

Prestations d’indemnisation des accidents du travail

Vous pourriez être en mesure d’obtenir une indemnisation de WorkSafeBC si vous êtes victime d’un accident du travail ou si vous avez une maladie liée au travail.

Soutien au retour au travail

Le Régime de pensions du Canada offre un programme volontaire pour aider les personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada à retourner au travail. Le programme offre de l’orientation professionnelle, un soutien financier pour la formation et des services de recherche d’emploi.

Plusieurs programmes gouvernementaux offrent de l’aide financière aux étudiants en situation de handicap.

Subventions et bourses pour les étudiants en situation de handicap

Le gouvernement fédéral offre un programme de subvention pour les étudiants ayant une incapacité permanente. Il vise à aider à payer le coût des études postsecondaires.

Le gouvernement de la C.-B. offre une bourse supplémentaire aux étudiants ayant une incapacité permanente. Un autre programme de subvention de la C.-B., la subvention d’accès, aide les étudiants ayant une incapacité permanente en remplaçant 1 000 $ du financement provenant des prêts étudiants de la C.-B.

Le gouvernement fédéral offre aussi un programme de subvention pour les services et l’équipement destiné aux étudiants ayant une incapacité permanente. Il vise à aider les étudiants handicapés qui ont besoin de services ou d’équipement exceptionnels liés aux études.

Si vous avez utilisé les fonds offerts par ce programme fédéral de subvention, vous pouvez faire une demande pour recevoir l’aide pour services et équipement exceptionnels du gouvernement de la C.-B. pour les étudiants handicapés.

Remise de prêts étudiants

Le gouvernement de la C.-B. offre un plan d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente relativement aux prêts étudiants. Ce plan vous aide à gérer votre dette de prêt étudiant en réduisant votre paiement mensuel et en vous permettant de rembourser ce que vous pouvez raisonnablement vous permettre.

Les étudiants ayant une incapacité permanente grave peuvent demander que leurs prêts étudiants soient radiés (de sorte qu’ils n’ont pas à les rembourser). Pour être admissible, l’incapacité doit les empêcher de travailler et de participer à des études postsecondaires pour le reste de leur vie.

Oui. Si le Ministry of Social Development & Poverty Reduction (ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté) de la C.-B. vous refuse des programmes d'aide aux personnes en situation de handicap ou réduit vos prestations, vous avez le droit de contester sa décision. Consultez notre information sur les réexamens et appels concernant l’aide au revenu.

Non, si un mandat d’arrestation non exécuté a été lancé contre vous pour une infraction criminelle ou mixte n’importe où au Canada. Dans ce cas, vous ne pouvez pas obtenir l’aide au revenu ni des programmes d'aide aux personnes en situation de handicap en C.-B. Vous devez d’abord régler la question du mandat. Consultez notre information sur les mandats non exécutés et l’assistance sociale.

Pour obtenir de l’aide afin de faire une demande de prestations d’invalidité, vous pourriez vous adresser à un défenseur. Les défenseurs sont des travailleurs communautaires formés pour aider les gens, y compris avec les formulaires à remplir. PovNet offre une carte Trouver un défenseur à povnet.org. Le HelpMap de Clicklaw répertorie des dizaines de défenseurs en C.-B.

Dans les cliniques juridiques étudiantes du Lower Mainland et de Victoria, des étudiants en droit aident les personnes en situation de handicap qui n’ont pas les moyens de payer un avocat. Les étudiants aident à faire des demandes de prestations d’invalidité et des appels. À Victoria, appelez au 250-385-1221 ou visitez uvic.ca/law/about/centre. Dans le Lower Mainland, appelez au 604-822-5791 ou visitez lslap.bc.ca.

Disability Alliance BC offre des fiches d’information sur les prestations d’invalidité de la C.-B. et les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

• Appelez au 1-800-663-1278

• Visitez le site Web

Legal Aid BC (l'aide juridique) offre des brochures gratuites intitulées « Comment faire une demande d’assistance sociale » et « Prestations d’assistance sociale » qui expliquent l’aide aux personnes en situation de handicap du gouvernement de la C.-B.

• Appelez au 1-866-577-2525

• Visitez le site Web

Le gouvernement canadien offre un outil de recherche de prestations à benefitsfinder.services.gc.ca qui vous pose plusieurs questions sur votre situation et vous donne une liste de programmes gouvernementaux de prestations possibles, avec des liens vers plus d’information.