Si vous avez un problème avec un médecin
Si le traitement fourni par un médecin ou la conduite d’un médecin vous préoccupe, vous pouvez prendre certaines mesures. Apprenez comment porter plainte contre un médecin.
Ce que vous devez savoir
Si vous avez des préoccupations au sujet d’un médecin, vos options dépendent de la nature du problème :
Si vos préoccupations concernent la communication ou le traitement reçu, parlez au médecin du problème pour voir si vous pouvez le résoudre.
Si la conduite du médecin ou le traitement reçu vous préoccupe, vous pouvez porter plainte auprès du College of Physicians and Surgeons of BC (Collège des médecins et chirurgiens de la C.-B.), l’organisme qui autorise les médecins à exercer en Colombie-Britannique. Nous expliquons bientôt les étapes pertinentes.
Si vous pensez que le médecin a enfreint une loi criminelle, vous pouvez communiquer avec la police ou un avocat. Nous expliquons le processus pour faire accuser quelqu’un d’une infraction criminelle.
Si un médecin vous a causé un préjudice et que vous voulez une indemnisation, vous pouvez poursuivre le médecin en dommages-intérêts. Nous décrivons ce qu’implique présenter une demande pour faute médicale.
Si vous portez plainte contre un médecin auprès du College of Physicians and Surgeons, vous pouvez aussi communiquer avec la police ou poursuivre le médecin en dommages-intérêts en même temps. En fait, si un médecin vous a causé un préjudice et que vous voulez une indemnisation, votre option est de poursuivre le médecin. Le College ne peut pas vous obtenir de l’argent — seul un tribunal peut le faire.
Résoudre le problème
La plupart des médecins sont prêts à répondre directement aux préoccupations d’un patient. Si vous avez une préoccupation au sujet d’un médecin qui concerne la communication, la conduite ou le traitement reçu, n’hésitez pas à en discuter ouvertement d’abord avec le médecin. Si votre préoccupation concerne un médecin dans un hôpital, vous pouvez aussi en parler au chef de son service ou au directeur médical de l’hôpital.
L’organisme de réglementation des médecins en Colombie-Britannique, le College of Physicians and Surgeons of BC, veille à ce que les patients reçoivent des soins médicaux de qualité et soient en sécurité et protégés lorsqu’ils sont traités par des médecins.
Un patient ou un membre du public peut déposer une plainte auprès du College contre un médecin pour les raisons suivantes :
traitement ou soins inadéquats d’un problème de santé
conduite inappropriée ou non professionnelle
préoccupations de nature intime ou sexuelle
Comment porter plainte
Vous pouvez porter plainte contre un médecin de l’une des façons suivantes :
remplir un formulaire de plainte (PDF), ou
rédiger une lettre de plainte décrivant ce qui s’est passé (le College explique quels renseignements doivent figurer dans la lettre).
Envoyez le formulaire de plainte ou la lettre au College par la poste ou par télécopieur. Pour obtenir les coordonnées ou plus d’information, appelez sans frais au 1-800-461-3008 ou visitez le site Web du College.
Il n’y a aucun délai pour porter plainte, mais il vaut mieux le faire dès que possible.
Le College of Physicians and Surgeons enquête sur chaque plainte qu’il reçoit. En général, il examine les dossiers médicaux du patient et demande au médecin et à tout autre fournisseur de soins de santé concerné de répondre à la plainte. Il peut aussi obtenir plus d’information de la personne qui porte plainte (appelée le « demandeur ») et d’autres personnes, y compris des experts.
Un comité du College, composé de médecins et de membres du public, évalue chaque plainte. Le comité rend une décision écrite sur la plainte. Il peut notamment :
suggérer des façons pour le médecin d’améliorer sa conduite ou sa pratique, y compris en l’obligeant à suivre des cours,
avertir le médecin au sujet de sa conduite,
ordonner un examen de la pratique du médecin, ou
émettre une citation en vue d’une audience disciplinaire.
Une audience disciplinaire est un processus officiel auquel participent les avocats du College, les avocats du médecin et des témoins qui présentent une preuve sous serment. Après la présentation de la preuve, un comité du College prend une décision au sujet de la conduite du médecin. S’il impose une sanction au médecin, il peut lui adresser une réprimande ou une amende, limiter sa pratique, le suspendre ou lui interdire d’exercer la médecine.
Le College ne peut pas verser d’argent au demandeur ni ordonner à un médecin de lui verser de l’argent. (Si vous voulez une indemnisation d’un médecin, vous pouvez poursuivre en dommages-intérêts; consultez notre information sur la faute médicale.)
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du College concernant votre plainte, vous pouvez demander un examen de la décision. Vous présentez votre demande au Health Professions Review Board. Vous devez remettre votre demande au Board dans les 30 jours suivant la réception de la lettre de décision du College. Si vous présentez votre demande après 30 jours, vous devez aussi demander une prolongation du délai pour déposer votre demande, en expliquant pourquoi vous avez dépassé le délai. Vous pouvez communiquer avec le Review Board en appelant sans frais au 1-888-953-4986 ou en visitant son site Web.
Questions fréquentes
Oui. Le College of Physicians and Surgeons préfère qu’une plainte provienne du patient ou d’une personne directement concernée par la préoccupation du patient. Mais une plainte peut aussi être déposée par un « représentant » du patient. Un formulaire doit être soumis avec la plainte pour autoriser le représentant. Le patient ou son représentant légal (par exemple, un parent ou un exécuteur testamentaire nommé dans un testament) doit signer le formulaire d’autorisation.
Le College of Physicians and Surgeons of BC n’examine que les plaintes concernant des médecins en C.-B. Il y a plus de 20 professions de la santé réglementées en C.-B. Pour les plaintes concernant d’autres fournisseurs de soins de santé, communiquez avec l’organisme de réglementation de cette profession. Les infirmiers autorisés, les psychologues, les chiropraticiens, les thérapeutes et les autres professions de la santé ont chacun leur propre processus pour recevoir des plaintes lorsque les normes ne sont pas respectées. Le site Web de BC Health Regulators renvoie à l’organisme de réglementation pour chaque type de fournisseur.
Si votre préoccupation concerne les soins médicaux reçus dans un hôpital ou d’une autorité sanitaire, vous pouvez d’abord porter plainte à l’endroit qui a fourni les soins — par exemple, l’hôpital. Cet organisme suivra ensuite son propre processus de plainte.
Si cela ne règle pas le problème, vous pouvez déposer une plainte auprès du Patient Care Quality Office de l’autorité sanitaire. Chaque autorité sanitaire en Colombie-Britannique a un tel bureau.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de ce bureau, vous pouvez demander un examen par le Patient Care Quality Review Board. Chaque autorité sanitaire a un tel comité. Pour plus d’information, appelez au 1-866-952-2448.
Qui peut vous aider
Le site Web du College of Physicians and Surgeons of BC explique le processus pour porter plainte contre un médecin et comprend un formulaire de plainte que vous pouvez télécharger.
Appelez au 1-800-461-3008 (sans frais)
- Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en mars 2019
- Temps de lecture : 6 minutes
Révisé pour l'exactitude juridique par
Michelle Stimac, College of Physicians and Surgeons of BC (Collège des médecins et chirurgiens de la C.-B.)
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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