Être mis à pied

En règle générale, un employeur peut vous mettre à pied quand il le souhaite, à condition de vous donner un avis de cessation d’emploi.

Il peut le faire de deux façons. Il peut vous avertir à l’avance. C’est ce qu’on appelle le délai de préavis. Ou il peut mettre fin à votre emploi immédiatement. Mais il doit alors vous verser l’argent que vous auriez gagné pendant le délai de préavis. Cet argent s’appelle une indemnité de départ.

Il existe des règles sur la durée du préavis (ou le montant de l’indemnité) qu’un employeur doit vous donner — et sur les situations où il n’a pas à vous en donner (par exemple, s’il avait un motif valable de vous congédier). Consultez nos renseignements sur la durée du préavis qu’un employeur doit donner et les situations où vous êtes congédié.

Une mise à pied temporaire survient lorsqu’un employeur dit à un travailleur qu’il doit prendre un congé sans solde. La loi en C.-B. n’accorde pas aux employeurs le droit général de mettre temporairement des travailleurs à pied.

Les mises à pied temporaires ne sont légales que dans l’une des situations suivantes :

• Vous avez un contrat de travail écrit qui permet une mise à pied.

• Vous travaillez dans un secteur où les mises à pied sont une pratique courante.

• Vous consentez à la mise à pied.

Votre employeur doit prouver qu’il avait le droit de vous mettre à pied pour l’une de ces raisons.

Si vous êtes mis à pied temporairement et qu’aucune des situations ci-dessus ne s’applique, vous avez les mêmes droits qu’une personne congédiée sans motif valable. Cela signifie que vous avez droit à un préavis ou à une indemnité. Consultez nos renseignements sur la durée du préavis qu’un employeur doit donner.

Si une mise à pied temporaire est permise dans votre situation et que vous êtes visé par la loi sur les normes d’emploi, sa durée est limitée. Votre employeur peut vous mettre temporairement à pied pendant un maximum de 13 semaines au cours d’une période consécutive de 20 semaines.

Vous avez besoin d’aide pour déterminer si la loi sur les normes d’emploi s’applique à vous? Consultez nos renseignements sur les personnes visées.

Si la mise à pied dure plus de 13 semaines au cours d’une période consécutive de 20 semaines, elle n’est plus « temporaire ». Vous serez considéré comme ayant été congédié sans motif valable le premier jour de la mise à pied.

Si vous êtes visé par la loi sur les normes d’emploi et que votre employeur réduit vos heures hebdomadaires de sorte que vous gagnez moins de la moitié de votre salaire normal, cela compte comme une semaine de mise à pied. Autrement dit, cela compte comme une semaine dans la période de 13 semaines de « mise à pied temporaire ».

Vous pouvez suivre certaines étapes si vous êtes mis à pied.

Étape 1. Informez votre employeur si vous ne consentez pas à la mise à pied

Étape 2. Déposez une plainte concernant les normes d’emploi

Étape 1. Informez votre employeur si vous ne consentez pas à la mise à pied

Si vous ne consentez pas à la mise à pied, informez-en votre employeur immédiatement. Faites-le par écrit. Gardez-en une copie.

Étape 2. Déposez une plainte concernant les normes d’emploi

Vous pouvez contester la mise à pied. Si vous êtes visé par la loi sur les normes d’emploi, vous pouvez déposer une plainte auprès du bureau gouvernemental qui administre cette loi.

Nous expliquons les étapes pertinentes. Consultez nos renseignements sur le dépôt d’une plainte concernant les normes d’emploi.

Pour connaître d’autres étapes à envisager, consultez nos renseignements sur les situations où vous avez été congédié.