Être mis à pied

De façon générale, un employeur peut vous mettre à pied quand il le veut, tant qu’il vous donne un préavis de cessation d’emploi.

Il y a deux façons de le faire. Il peut vous avertir à l’avance. C’est ce qu’on appelle le délai de préavis. Ou il peut mettre fin à votre emploi immédiatement. Mais alors, il doit vous payer l’argent que vous auriez gagné pendant le délai de préavis. Cet argent s’appelle l’indemnité de départ.

Il existe des règles sur le préavis (ou l’indemnité) qu’un employeur doit donner — et sur les cas où il n’a rien à donner (par exemple, s’il avait un motif valable pour vous congédier). Consultez nos renseignements sur le préavis qu’un employeur doit donner et si vous êtes congédié.

Une mise à pied temporaire se produit lorsqu’un employeur dit à un travailleur qu’il doit prendre un congé non payé. En C.-B., la loi ne donne pas aux employeurs un droit général de mettre temporairement des travailleurs à pied.

Les mises à pied temporaires sont légales seulement si l’une des situations suivantes s’applique :

• Vous avez un contrat de travail écrit qui permet une mise à pied.

• Vous travaillez dans un secteur où les mises à pied sont une pratique courante.

• Vous consentez à la mise à pied.

Votre employeur doit prouver qu’il avait le droit de vous mettre à pied pour l’une de ces raisons.

Si vous êtes temporairement renvoyé du travail et qu’aucune des situations ci-dessus ne s’applique, vous avez les mêmes droits qu’une personne renvoyée sans motif valable. Cela signifie que vous avez droit à un préavis (ou à une indemnité). Consultez nos renseignements sur le préavis qu’un employeur doit donner.

Si une mise à pied temporaire est permise dans votre situation, et si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi, il y a des limites à sa durée. Votre employeur peut vous mettre temporairement à pied pendant un maximum de 13 semaines au cours d’une période consécutive de 20 semaines.

Vous avez besoin d’aide pour savoir si la loi sur les normes d’emploi s’applique à vous? Consultez nos renseignements sur les personnes couvertes.

Si la mise à pied dure plus de 13 semaines au cours d’une période consécutive de 20 semaines, elle n’est plus « temporaire ». Elle sera traitée comme si vous aviez été congédié sans motif valable le premier jour de la mise à pied.

Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi et que votre employeur réduit vos heures hebdomadaires au point où vous gagnez moins de la moitié de votre salaire normal, cela compte comme une semaine de mise à pied. Autrement dit, cela compte comme une semaine dans la période de 13 semaines de « mise à pied temporaire ».

Il y a des démarches que vous pouvez faire si vous êtes mis à pied.

Étape 1. Dites à votre employeur si vous ne consentez pas à la mise à pied

Étape 2. Déposez une plainte relative aux normes d’emploi

Étape 1. Dites à votre employeur si vous ne consentez pas à la mise à pied

Si vous ne consentez pas à la mise à pied, dites-le à votre employeur tout de suite. Faites-le par écrit. Gardez-en une copie.

Étape 2. Déposez une plainte relative aux normes d’emploi

Vous pouvez contester la mise à pied. Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi, vous pouvez déposer une plainte auprès du bureau gouvernemental chargé d’appliquer cette loi.

Nous expliquons les étapes pertinentes. Consultez nos renseignements sur le dépôt d’une plainte relative aux normes d’emploi.

Pour d’autres démarches à envisager, consultez nos renseignements sur si vous avez été congédié.