Si vous êtes congédié

Plusieurs facteurs ont une incidence sur vos droits si vous êtes congédié. L’un des plus importants est de savoir si vous êtes protégé par les normes d’emploi.

Une loi de la C.-B., l’Employment Standards Act (Loi sur les normes d’emploi), établit des normes minimales que les employeurs doivent respecter dans leur façon de traiter les travailleurs. Cette loi s’applique aux « employés » — ce qui comprend la plupart des travailleurs, mais pas tous, dans la province.

Vous avez besoin d’aide pour déterminer si la loi sur les normes d’emploi s’applique à vous? Consultez notre information sur les personnes couvertes.

Un deuxième facteur à considérer est votre contrat de travail. Il peut contenir des conditions sur la façon dont votre emploi peut prendre fin. (Notez qu’il y a toujours un contrat de travail entre un travailleur et un employeur, même si rien n’est écrit.)

Les droits prévus dans votre contrat peuvent être plus étendus que les protections offertes par la loi sur les normes d’emploi. Toutefois, si la loi sur les normes d’emploi s’applique à vous, les droits prévus dans votre contrat ne peuvent pas être inférieurs aux normes minimales établies par la loi. Si c’est le cas, vous avez quand même droit aux protections minimales prévues par la loi.

En général, votre employeur peut vous congédier quand il le veut, tant qu’il vous donne un préavis de cessation d’emploi.

Il peut vous donner ce préavis de deux façons :

1. Il peut vous avertir à l’avance. C’est ce qu’on appelle le délai de préavis.

2. Il peut aussi mettre fin à votre emploi immédiatement. Mais alors, il doit vous verser l’argent que vous auriez gagné pendant le délai de préavis. Cet argent s’appelle une indemnité de départ.

Le préavis que votre employeur vous donne doit être raisonnable (à une exception près : si votre contrat de travail précise combien de préavis vous recevez).

Pour les travailleurs couverts par la loi sur les normes d’emploi, il y a un préavis minimal que l’employeur doit vous donner selon le temps que vous avez passé dans votre emploi.

Qu’est-ce qui est « raisonnable » et quels sont les minimums? Consultez nos conseils sur le préavis qu’un employeur doit donner.

Si vous faites quelque chose de très grave, un employeur peut vous congédier pour motif valable. Dans ces situations, l’employeur n’a pas à vous donner de préavis de cessation d’emploi.

Un motif valable existe lorsque vous faites quelque chose de gravement incompatible avec la poursuite de la relation d’emploi — au point où l’employeur ne peut pas raisonnablement être tenu de vous donner une autre chance.

Par exemple, votre employeur peut avoir un motif valable de vous congédier si vous :

• êtes malhonnête au sujet de quelque chose d’important

• volez votre employeur

• enfreignez de façon répétée une politique ou une règle claire du lieu de travail

Dans tous les cas, sauf les plus graves d’inconduite, vous avez droit à des avertissements et à des occasions de vous améliorer avant d’être congédié pour motif valable.

(Conseil : si votre employeur vous congédie pour motif valable, il doit vous dire pourquoi.)

Nous expliquons plus en détail ce qui constitue un motif valable. Consultez notre information détaillée sur ce sujet.

Si un employeur n’est pas satisfait de votre rendement au travail, il ne peut pas simplement vous congédier sans avertissement — il doit vous donner un préavis de cessation d’emploi.

À moins qu’il puisse démontrer tout ce qui suit :

• Il a établi une norme de rendement raisonnable et vous l’a communiquée.

• Il vous a averti que votre rendement était insuffisant et vous a donné un délai raisonnable ainsi que de l’aide pour atteindre la norme.

• Et vous n’avez toujours pas atteint la norme.

S’il peut démontrer tout cela, un employeur peut mettre fin à votre emploi pour mauvais rendement sans vous donner de préavis.

Vous ne pouvez pas être congédié pour avoir fait quelque chose que vous avez légalement le droit de faire. Par exemple, votre employeur ne peut pas vous congédier parce que vous avez soulevé un problème de santé ou de sécurité, ou refusé d’effectuer un travail dangereux.

Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi, vous ne pouvez pas être congédié pour avoir fait quelque chose que cette loi permet. Par exemple, votre employeur ne peut pas vous congédier pour avoir pris des vacances annuelles auxquelles vous avez droit. Ni pour avoir déposé une plainte auprès du bureau gouvernemental chargé d’appliquer cette loi.

Votre employeur enfreint la loi de la C.-B. sur les droits de la personne s’il vous congédie en raison de :

• votre race, couleur, ascendance, origine ethnique, citoyenneté ou lieu de naissance

• vos croyances religieuses

• une déficience physique ou mentale dont vous êtes atteint (y compris une dépendance)

• le fait que vous avez des enfants, que vous prévoyez en avoir, ou que vous êtes enceinte

• votre état matrimonial

• votre genre

• votre identité sexuelle, votre identité de genre ou votre expression de genre

Si vous êtes congédié, votre employeur doit vous payer tout salaire impayé ainsi que votre indemnité de vacances — peu importe la raison de votre congédiement.

Votre employeur doit aussi vous remettre un relevé d’emploi. Votre RE est un formulaire préparé par l’employeur indiquant combien de temps vous avez travaillé pour lui et combien vous avez gagné. Vous aurez besoin de ce formulaire pour faire une demande de prestations d'assurance-emploi.

Vous pouvez prendre certaines mesures si vous êtes congédié de votre emploi.

Étape 1. Demandez à votre employeur pourquoi vous avez été congédié

Étape 2. Faites une demande de prestations

Étape 3. Commencez à chercher du travail

Étape 4. Rassemblez les documents pertinents

Étape 5. Examinez vos options juridiques

Étape 1. Demandez à votre employeur pourquoi vous avez été congédié

En droit, votre employeur n’a pas besoin de vous donner une raison pour vous congédier — sauf si vous êtes congédié pour motif valable. Mais vous devriez quand même la demander.

S’il vous donne une raison, cela peut vous aider à décider quoi faire ensuite.

Étape 2. Faites une demande de prestations

Perdre un emploi peut rapidement bouleverser vos finances. C’est une bonne idée de faire une demande de prestations d'assurance-emploi.

Les prestations d'assurance-emploi sont des paiements temporaires versés aux personnes qui perdent leur emploi sans qu’elles soient en faute. Ces prestations sont versées par le gouvernement fédéral.

Il y a des délais à respecter, donc vous devriez faire votre demande tout de suite. Consultez nos conseils sur la façon de demander des prestations d'assurance-emploi.

Étape 3. Commencez à chercher du travail

Vous avez l’obligation de chercher un nouvel emploi comparable, même pendant le délai de préavis.

Étape 4. Rassemblez les documents pertinents

Le fait de rassembler tous les documents liés à votre congédiement peut vous aider à y voir plus clair. Ils peuvent aussi servir de preuve si vous vous retrouvez à une audience ou à un procès.

Sortez votre contrat de travail (si vous en avez un par écrit).

Rassemblez toutes les lettres, notes de service ou tous les courriels qui aident à montrer pourquoi vous avez été congédié. Trouvez aussi tous les documents montrant comment vous avez exercé vos droits en tant que travailleur.

Rassemblez tous les documents que votre employeur vous a remis quand vous avez perdu votre emploi, y compris votre relevé d’emploi.

Si vous vivez un stress important lié au travail, pensez à obtenir des soins médicaux. Les dossiers médicaux constituent une forme de preuve très solide.

Étape 5. Examinez vos options juridiques

Si vous pensez que votre employeur a enfreint vos droits légaux en vous congédiant, vous pourriez avoir jusqu’à trois options, selon votre situation.

Si vous êtes couvert par la loi de la C.-B. sur les normes d’emploi, vous pouvez déposer une plainte en matière de normes d’emploi. Nous expliquons les étapes à suivre. Voyez comment déposer une plainte en matière de normes d’emploi.

Si votre employeur vous a congédié pour une raison qui enfreint vos droits de la personne, vous pouvez déposer une plainte en matière de droits de la personne. Vous pourriez obtenir le remboursement du salaire perdu ou une indemnisation pour atteinte à votre respect de vous-même ou à votre dignité.

Vous pouvez aussi engager une poursuite contre votre employeur. Vous pouvez poursuivre pour congédiement injustifié. Le montant que vous réclamez détermine l’endroit où vous devez intenter votre poursuite. S’il est de 5 000 $ ou moins, vous pouvez déposer votre demande en ligne auprès du Tribunal de résolution civile. Ce tribunal en ligne peut être une option plus rapide et moins coûteuse que les tribunaux.

Pour choisir entre ces options, il est utile d’obtenir des conseils juridiques. Une fois que vous commencez dans l’une de ces voies, la loi pourrait vous empêcher d’utiliser les autres. De plus, chaque processus comporte ses propres délais.

Vous n’avez pas accès à un avocat? Il existe des options pour obtenir des conseils juridiques gratuits ou à faible coût.

Vous voulez plus d’information sur ces étapes et sur vos droits légaux lorsque vous êtes congédié? Consultez notre information détaillée sur ce sujet.