Si vous êtes congédié

Plusieurs facteurs influencent vos droits si vous êtes congédié. L’un des principaux est de savoir si vous êtes couvert par les normes d’emploi.

Une loi de la C.-B., l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail), établit les normes minimales que les employeurs doivent respecter dans leur traitement des travailleurs. Cette loi s’applique aux « employés », ce qui comprend la plupart des travailleurs de la province, mais pas tous.

Vous avez besoin d’aide pour déterminer si les normes d’emploi s’appliquent à vous? Consultez nos renseignements sur les personnes couvertes.

Un deuxième facteur à considérer est votre contrat de travail. Il peut contenir des conditions sur la façon dont votre emploi peut prendre fin. (À noter qu’il y a toujours un contrat de travail entre un travailleur et un employeur, même si rien n’est écrit.)

Les droits prévus dans votre contrat peuvent être plus étendus que les protections prévues par les normes d’emploi. Cependant, si les normes d’emploi s’appliquent à vous, les droits prévus dans votre contrat ne peuvent pas être inférieurs aux normes minimales établies par la loi. S’ils le sont, vous avez tout de même droit aux protections minimales prévues par la loi.

En général, votre employeur peut vous congédier quand il le veut, à condition de vous donner un avis de cessation d’emploi.

Il peut vous donner cet avis de deux façons :

1. Il peut vous avertir à l’avance. C’est ce qu’on appelle le délai de préavis.

2. Il peut vous congédier immédiatement. Mais il doit alors vous verser l’argent que vous auriez gagné pendant le délai de préavis. Cette somme s’appelle une indemnité de départ.

L’avis que vous donne votre employeur doit être raisonnable (sauf si votre contrat de travail précise la durée du préavis auquel vous avez droit).

Pour les travailleurs couverts par les normes d’emploi, il existe un préavis minimal que votre employeur doit vous donner selon la durée de votre emploi.

Qu’est-ce qui est « raisonnable » et quels sont les minimums? Consultez nos explications sur la durée du préavis qu’un employeur doit donner.

Si vous faites quelque chose de très grave, un employeur peut vous congédier pour motif valable. Dans ces situations, l’employeur n’a pas à vous donner d’avis de cessation d’emploi.

Un motif valable existe lorsque vous faites quelque chose de gravement incompatible avec la poursuite de la relation d’emploi, au point où l’employeur ne peut pas raisonnablement être tenu de vous donner une autre chance.

Par exemple, votre employeur peut avoir un motif valable de vous congédier si vous :

• êtes malhonnête au sujet de quelque chose d’important;

• volez votre employeur;

• enfreignez à répétition une politique ou une règle claire du milieu de travail.

Sauf dans les cas les plus graves d’inconduite, vous avez droit à des avertissements et à des occasions de vous améliorer avant d’être congédié pour motif valable.

(Conseil : si votre employeur vous congédie pour motif valable, il doit vous en donner la raison.)

Nous expliquons davantage ce qui constitue un motif valable. Consultez nos renseignements détaillés sur ce sujet.

Si un employeur n’est pas satisfait de votre rendement au travail, il ne peut pas simplement vous congédier sans avertissement : il doit vous donner un avis de cessation d’emploi.

À moins qu’il puisse démontrer tous les éléments suivants :

• Il a établi une norme de rendement raisonnable et vous l’a communiquée.

• Il vous a averti que votre rendement était insuffisant et vous a donné un délai raisonnable ainsi que de l’aide pour atteindre la norme.

• Vous n’avez toujours pas atteint la norme.

S’il peut démontrer tous ces éléments, un employeur peut vous congédier pour rendement insatisfaisant et ne pas vous donner de préavis.

Vous ne pouvez pas être congédié parce que vous faites quelque chose que vous avez légalement le droit de faire. Par exemple, votre employeur ne peut pas vous congédier parce que vous soulevez un problème de santé ou de sécurité, ou parce que vous refusez un travail dangereux.

Si vous êtes couvert par les normes d’emploi, vous ne pouvez pas être congédié parce que vous faites quelque chose que cette loi permet. Par exemple, votre employeur ne peut pas vous congédier parce que vous prenez les vacances annuelles auxquelles vous avez droit, ou parce que vous déposez une plainte auprès de l’organisme gouvernemental qui administre cette loi.

Votre employeur enfreint la loi de la C.-B. sur les droits de la personne s’il vous congédie en raison de :

• votre race, votre couleur, votre ascendance, votre origine ethnique, votre citoyenneté ou votre lieu de naissance;

• vos croyances religieuses;

• un handicap physique ou mental que vous avez, y compris une dépendance;

• le fait que vous avez des enfants, prévoyez en avoir ou êtes enceinte;

• votre état matrimonial;

• votre genre;

• votre identité sexuelle, votre identité de genre ou votre expression de genre.

Si vous êtes congédié, votre employeur doit vous verser tous vos salaires impayés et votre indemnité de vacances, peu importe la raison de votre congédiement.

Votre employeur doit aussi vous remettre un relevé d’emploi. Votre RE est un formulaire préparé par l’employeur qui indique combien de temps vous avez travaillé pour lui et combien vous avez gagné. Vous en aurez besoin pour demander des prestations d’assurance-emploi.

Vous pouvez prendre certaines mesures si vous êtes congédié de votre emploi.

Étape 1. Demandez à votre employeur pourquoi vous avez été congédié

Étape 2. Demandez des prestations

Étape 3. Commencez à chercher du travail

Étape 4. Rassemblez les documents pertinents

Étape 5. Examinez vos options juridiques

Étape 1. Demandez à votre employeur pourquoi vous avez été congédié

Sur le plan juridique, votre employeur n’a pas à vous donner la raison de votre congédiement, sauf s’il vous congédie pour motif valable. Vous devriez tout de même lui poser la question.

S’il vous donne une raison, cela peut vous aider à décider quoi faire ensuite.

Étape 2. Demandez des prestations

Perdre un emploi peut rapidement bouleverser vos finances. Il est préférable de demander des prestations d’assurance-emploi.

Les prestations d’assurance-emploi sont des paiements temporaires versés aux personnes qui perdent leur emploi sans que ce soit de leur faute. Elles sont versées par le gouvernement fédéral.

Il y a des délais à respecter, alors vous devriez faire votre demande immédiatement. Consultez nos explications sur la demande de prestations d’assurance-emploi.

Étape 3. Commencez à chercher du travail

Vous avez l’obligation de chercher un nouvel emploi comparable, même pendant le délai de préavis.

Étape 4. Rassemblez les documents pertinents

Rassembler les documents liés à votre congédiement peut vous aider à y voir plus clair. Ils peuvent aussi servir de preuve si vous vous retrouvez à une audience ou à un procès.

Sortez votre contrat de travail, si vous en avez un écrit.

Rassemblez les lettres, notes de service ou courriels qui aident à démontrer pourquoi vous avez été congédié. Trouvez tous les documents qui montrent comment vous avez fait valoir vos droits comme travailleur.

Rassemblez tous les documents que votre employeur vous a remis lorsque vous avez été congédié, y compris votre relevé d’emploi.

Si vous vivez un stress grave lié au travail, envisagez d’obtenir des soins médicaux. Les dossiers médicaux sont une forme de preuve très solide.

Étape 5. Examinez vos options juridiques

Si vous pensez que votre employeur a enfreint vos droits légaux en vous congédiant, vous pourriez avoir jusqu’à trois options, selon votre situation.

Si vous êtes couvert par les normes d’emploi de la C.-B., vous pouvez déposer une plainte concernant les normes d’emploi. Nous expliquons les étapes pertinentes. Découvrez comment déposer une plainte concernant les normes d’emploi.

Si votre employeur vous a congédié pour une raison qui enfreint vos droits de la personne, vous pouvez déposer une plainte en matière de droits de la personne. Vous pourriez obtenir le remboursement de salaires perdus ou une indemnisation pour atteinte à votre amour-propre ou à votre dignité.

Vous pouvez aussi intenter une action en justice contre votre employeur. Vous pouvez poursuivre pour congédiement injustifié. Le montant que vous réclamez détermine où vous pouvez intenter votre poursuite. S’il est de 5 000 $ ou moins, vous pouvez déposer votre demande en ligne auprès du Tribunal de résolution civile. Ce tribunal en ligne peut être une option plus rapide et moins coûteuse que les tribunaux.

Pour choisir parmi ces options, il est utile d’obtenir des conseils juridiques. Après avoir choisi l’une de ces démarches, la loi peut vous empêcher d’utiliser les autres. De plus, chaque processus comporte des délais à respecter.

Vous n’avez pas accès à un avocat? Il existe des options pour obtenir des conseils juridiques gratuits ou à faible coût.

Vous voulez en savoir plus sur ces étapes et vos droits légaux en cas de congédiement? Consultez notre couverture détaillée de ce sujet.