Préparer un testament et planifier votre succession

Un testament est un document qui indique ce que vous voulez qu’on fasse avec vos biens lorsque vous mourrez. C’est une feuille de route pour les personnes que vous laisserez derrière vous.

Tout adulte qui possède des actifs ou qui a un conjoint ou de jeunes enfants devrait avoir un testament. Mais étonnamment, bien des gens n’en ont pas.

Le fait d’exprimer clairement vos volontés vous donne un certain contrôle sur qui recevra quoi après votre décès. Et cela aide vos proches à se sentir confiants de respecter ces volontés. Le fait de connaître vos intentions leur fera gagner du temps, réduira leur stress et leur fera économiser de l’argent pendant une période difficile.

Préparer un testament vous permet de choisir un exécuteur testamentaire. Il s’agit de la personne qui exécute les directives du testament. Si vous êtes parent, vous pouvez aussi nommer un tuteur pour prendre soin de tout enfant de moins de 19 ans après votre décès.

En général, un testament ne couvre pas les biens que vous ne possédez pas exclusivement. Par exemple, un compte bancaire conjoint ou une maison détenue en tenance conjointe comporte un droit de survie. Cela signifie qu’ils deviennent automatiquement la propriété du survivant conjoint lorsque vous mourez (nous expliquerons sous peu certaines exceptions à cette règle).

De plus, un testament ne s’applique pas à des biens comme l’assurance vie, les régimes d’épargne-retraite et les fonds de revenu, ainsi que les comptes d’épargne libres d’impôt, si vous avez déjà nommé un bénéficiaire pour ceux-ci. Lorsque vous décédez, la banque ou la société de fiducie transfère directement l’actif à la personne que vous avez nommée, ou lui verse le montant.

Si vous décédez sans avoir fait de testament, la loi prévoit comment vos biens seront distribués et qui aura le droit « d’administrer » vos affaires. Nos renseignements sur ce qui arrive lorsqu’une personne décède sans testament expliquent comment ces règles fonctionnent. Mourir sans testament peut rendre les choses plus difficiles (et plus coûteuses) pour vos proches.

Avec la planification successorale, vous pourriez être en mesure de réduire les frais et les impôts que votre succession devrait autrement payer. Pensez, par exemple, aux stratégies suivantes.

Biens conjoints

Les biens conjoints peuvent comprendre un compte bancaire conjoint appartenant à deux personnes ou plus, ou une maison appartenant à deux personnes ou plus en tant que locataires conjoints. Les propriétaires de biens conjoints ont un « droit de survie ». Donc, si vous et une autre personne possédez une maison comme locataires conjoints, le copropriétaire survivant recevra la maison à votre décès. On dit alors que la maison est transmise en dehors de votre testament.

Un avantage de posséder un bien de cette façon est qu’aucuns frais d’homologation n’ont à être payés pour la maison. Les frais d’homologation sont payés au tribunal selon la valeur des biens de la succession.

Un bien conjoint n’est pas toujours transmis au propriétaire survivant. Dans plusieurs causes récentes, les tribunaux ont décidé qu’un bien détenu conjointement devait être retourné à la succession. Si votre bien conjoint est détenu avec un autre adulte autre que votre conjoint (comme un enfant adulte), le tribunal peut lui ordonner de retourner le bien à votre succession. Il serait alors distribué selon votre testament. Si vous ne voulez pas que cela arrive, parlez à un avocat en planification successorale. Il pourrait vous recommander de documenter clairement votre intention de donner le bien à l’autre titulaire conjoint à votre décès.

Biens avec un bénéficiaire désigné

Les polices d’assurance vie, les régimes enregistrés d’épargne-retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite et les comptes d’épargne libres d’impôt vous permettent tous de nommer un bénéficiaire qui recevra le produit à votre décès. Si vous nommez un bénéficiaire et qu’il vous survit d’au moins cinq jours, le produit lui est versé en dehors de votre testament. Par exemple, un bénéficiaire recevra directement de la société qui détient le régime l’argent d’un régime enregistré d’épargne-retraite, et non de la succession.

Fiducies

Selon l’importance de votre succession, vous pourriez vouloir établir une fiducie (en dehors du testament) pour protéger votre succession contre une demande en modification du testament. Nous expliquons sous peu les demandes en modification du testament.

Dons de bienfaisance

Vous pouvez réduire l’impôt sur le revenu à payer lors de la vente de vos actifs à votre décès en faisant des dons de bienfaisance dans votre testament.

Il est utile d’avoir les renseignements suivants en main avant de préparer vous-même votre testament ou de rencontrer un avocat ou un notaire public :

• Une liste de toutes les personnes de votre famille immédiate, avec leur nom complet et leurs coordonnées, leur lien avec vous et l’âge de tous vos enfants, y compris les beaux-enfants.

• Les noms et adresses de toute autre personne ou organisation à qui vous voulez faire des dons.

• Une liste de tous vos actifs et de leur valeur, y compris votre maison, votre voiture, vos placements et tout objet personnel ayant une valeur monétaire importante.

• Une description de la façon dont vous possédez ces actifs (par exemple, seul ou avec quelqu’un d’autre).

• Un document montrant le nom qui figure sur le titre de tout bien immobilier que vous possédez.

• Les détails de toutes les polices d’assurance que vous détenez et, en particulier, les bénéficiaires prévus par la police.

• Les détails de toute pension, de tout régime d’épargne-retraite ou fonds de revenu, ainsi que des comptes d’épargne libres d’impôt, et l’identité des bénéficiaires.

• Des renseignements sur la structure de toute entreprise que vous exploitez (par exemple, une société ou une société de personnes).

• Toute entente de séparation ou ordonnance du tribunal vous obligeant à verser une pension alimentaire ou portant sur la tutelle d’enfants mineurs.

• Le nom, l’adresse et la profession de votre exécuteur testamentaire et de votre tuteur.

L’exécuteur testamentaire est la personne que vous nommez dans votre testament pour exécuter vos directives. Il repère tous vos biens, paie les dettes et les frais funéraires, prépare la dernière déclaration de revenus et distribue le reste de la succession selon les indications du testament.

La plupart des gens demandent à un membre de leur famille ou à un ami proche d’être leur exécuteur testamentaire. Vous pouvez aussi demander à un avocat, à un notaire public, à une société de fiducie privée ou au Public Guardian and Trustee (Curateur public).

Qualités à rechercher pour choisir un exécuteur testamentaire

Choisissez quelqu’un en qui vous avez confiance et qui sera probablement vivant à votre décès. Il peut s’agir d’un membre de la famille ou d’un ami de confiance. Souvent, les gens nomment leur conjoint, mais si vous êtes tous les deux âgés, un enfant adulte ou plusieurs enfants pourraient être un meilleur choix. Il est utile que votre exécuteur testamentaire soit bien organisé, sache bien tenir des dossiers et communique bien. Le plus important, c’est qu’il soit prêt à faire ce travail — alors vérifiez avec lui à l’avance!

Si votre succession ou vos placements sont complexes, ou si vous avez besoin de quelqu’un pour prendre en charge l’exploitation d’une entreprise, envisagez de demander à un avocat, à un comptable ou à une société de fiducie d’agir comme exécuteur testamentaire. Sachez que votre succession devra payer leurs services.

Avec de bons outils à faire soi-même, vous pouvez rédiger un testament simple. Le testament peut traiter de questions de base, comme léguer une maison, des placements et des objets personnels à vos proches. Vous devez savoir qu’il existe des règles et des formalités à respecter, peu importe la simplicité du testament. Sinon, le testament pourrait ne pas être valide.

Un testament est un document juridiquement contraignant. Faire préparer votre testament par un avocat expérimenté en successions ou un notaire public est la façon la plus sûre d’éviter les erreurs. Savoir que votre testament a été correctement rédigé peut vous apporter la tranquillité d’esprit. Les mots utilisés doivent être choisis avec soin pour que le testament soit clair.

Les notaires peuvent préparer des testaments simples. Il est particulièrement important d’obtenir les conseils d’un avocat lorsqu’il y a des éléments comme une famille recomposée, un don de bienfaisance, des biens situés à l’extérieur de la Colombie-Britannique, une entreprise familiale, le désir de détenir des biens en fiducie pour un adulte, ou la volonté d’exclure certaines personnes de votre testament.

Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant mineur (de moins de 19 ans), la Family Law Act vous permet de nommer quelqu’un comme tuteur de l’enfant dans votre testament.

Il est important de nommer un tuteur si vous êtes un parent seul. Pour les parents séparés, il est préférable de s’entendre sur le choix d’un tuteur si l’un de vous ou vous deux décédez. Si cela n’est pas possible, il est important de tenir compte de vos responsabilités parentales (dans une ordonnance du tribunal ou une entente de séparation) et de vous assurer de les inclure dans la nomination d’un tuteur dans votre testament.

Même si votre choix de tuteur est important, le tribunal n’est pas tenu de suivre vos volontés et peut nommer un autre tuteur si cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Le tribunal tiendra compte des volontés de tout enfant de 12 ans ou plus. Vous devriez donc vérifier les souhaits d’un enfant plus âgé avant de décider qui nommer comme tuteur dans votre testament.

Protéger l’héritage d’un enfant mineur

Le tuteur personnel n’a généralement aucun droit de s’occuper des biens d’un enfant mineur — il peut seulement recevoir et détenir les biens ou l’argent d’un enfant mineur si leur valeur est inférieure à 10 000 $. Si un mineur a droit à une part d’une succession et que le testament ne dit pas que sa part sera détenue en fiducie pour lui, la loi prévoit que sa part doit être versée au Public Guardian and Trustee. L’argent est alors détenu en fiducie pour le mineur jusqu’à ce qu’il ait 19 ans. Il est préférable de parler à un avocat de la rédaction d’une fiducie afin de pouvoir choisir votre propre fiduciaire pour gérer l’héritage du mineur. L’exécuteur testamentaire peut être la même personne que le fiduciaire.

Vous pouvez déposer un avis de testament auprès du wills registry (registre des testaments) de la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil). Un avis de testament indique qui a fait le testament et où il est conservé. Il s’agit d’un enregistrement volontaire et de petits frais de dépôt s’appliquent. Vital Statistics ne conserve pas de copie de votre testament. Vous, votre avocat ou votre notaire remplissez un formulaire d’information indiquant où votre testament est conservé. Après le décès d’une personne, une recherche dans le registre des testaments est requise dans le cadre du processus d’homologation pour s’assurer que le tribunal possède le dernier testament.

Il est bon de revoir votre testament tous les trois à cinq ans. Reflète-t-il toujours vos volontés actuelles? Vous devriez aussi envisager de modifier votre testament chaque fois que votre situation financière ou personnelle change (par exemple, si vous divorcez), ou si des bénéficiaires décèdent ou atteignent l’âge de la majorité.

Se marier ou divorcer

Le mariage n’annule pas un testament. L’exception s’applique si vous vous êtes marié avant le 31 mars 2014 et que vous aviez fait un testament avant votre mariage. Si l’exception s’applique, votre testament a été annulé lors de votre mariage (à moins que le testament n’indique qu’il avait été fait en prévision de votre mariage).

Qu’en est-il du divorce ou de la séparation? Si vous aviez un conjoint au moment où vous avez fait votre testament, puis que vous vous êtes séparé de lui par la suite, votre testament est traité comme si votre conjoint était décédé avant vous. Votre testament demeure donc valide, mais tout don que vous avez laissé à votre ancien conjoint ne sera pas reconnu. De plus, si vous aviez nommé votre ancien conjoint comme exécuteur testamentaire, cette nomination ne serait plus en vigueur. Le reste des directives de votre testament peut être suivi.

Si votre testament ne prévoit pas adéquatement pour votre conjoint et vos enfants (y compris les enfants illégitimes et adoptés), ils peuvent demander à un tribunal de modifier le testament. Cela s’appelle une demande en modification du testament. Nos renseignements sur la contestation d’un testament expliquent cela plus en détail.

Dans la plupart des successions, un exécuteur testamentaire doit demander au tribunal d’homologuer le testament. Le mot « homologation » signifie « preuve ». Le processus prouve que le testament est juridiquement valide. Nos renseignements sur les fonctions de l’exécuteur testamentaire expliquent le processus. Les frais d’homologation doivent être payés au greffe du tribunal. Les frais dépendent de la valeur de la succession :

• moins de 25 000 $ — aucuns frais

• entre 25 000 $ et 50 000 $ — 6 $ par tranche de 1 000 $ (ce qui correspond à des frais d’homologation de 150 $ pour une succession évaluée à 50 000 $)

• plus de 50 000 $ — 150 $ plus 14 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur de la succession au-delà de 50 000 $

Ces frais peuvent changer. Les détails se trouvent dans la Probate Fee Act et les Supreme Court Civil Rules.

Les frais d’homologation peuvent souvent être évités ou réduits grâce à une planification successorale faite en dehors d’un testament. Un avocat peut vous aider avec cette planification.

Les frais d’homologation ne représentent habituellement qu’une petite partie du coût total du processus. Il peut aussi y avoir des honoraires juridiques, des frais pour transférer des actifs d’un nom à un autre, et d’autres coûts.

Lorsqu’une personne décède, la loi présume qu’elle a vendu tous ses actifs à la date qui précède immédiatement son décès. Si un actif a pris de la valeur depuis son achat, un impôt sur les gains en capital devra être payé pour la même année que le décès de la personne (même si le bien n’est pas réellement vendu). Il existe certaines exceptions, comme les dons à un conjoint et les résidences principales. Mais si vous possédez des actifs qui seront assujettis à l’impôt sur les gains en capital à votre décès, vous devriez parler à un avocat ou à un comptable pour voir comment traiter cet impôt. Par exemple, une propriété récréative à votre seul nom sera normalement assujettie à l’impôt sur les gains en capital.

Si votre testament original est en format papier, vous pouvez le conserver chez votre avocat ou votre notaire, ou dans un coffre de sûreté à votre banque. Ainsi, le testament sera conservé dans un endroit permanent, sûr et à l’épreuve du feu.

Si votre testament original est en format électronique, il y aura plusieurs originaux authentiques. Rassemblez-les et conservez-les au même endroit, par exemple chez votre notaire ou votre avocat, ou dans un dépôt électronique sécurisé.

Votre exécuteur testamentaire aura besoin de votre testament original (et non d’une copie) pour le remettre au Probate registry (greffe du tribunal d'homologation des testaments). Vous devriez informer votre exécuteur testamentaire de l’endroit où vous conservez votre testament et vos autres documents importants, afin qu’il sache où le trouver.

Cela dépend de la complexité de votre situation. La plupart des avocats et des notaires exigent des honoraires qui reflètent le temps, les compétences et les responsabilités en cause. Discutez des honoraires avec votre avocat ou votre notaire lorsque vous appelez pour organiser une rencontre. Vous devriez pouvoir obtenir des estimations gratuites. N’hésitez pas à magasiner et à comparer les prix.

Si vous avez fait un testament dans une autre province et que vous vivez maintenant en C.-B., votre testament pourrait être valide en C.-B. Vous devez consulter un avocat pour le savoir.

Un notaire public peut vous aider à préparer un testament. La Society of Notaries Public of BC offre une liste des notaires de la province.

• Appelez au 604-681-4516 dans le Lower Mainland

• Appelez au 1-800-663-0343 (sans frais)

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Le Nidus Personal Planning Resource Centre & Registry offre des renseignements détaillés sur tous les aspects de la planification personnelle, y compris des fiches d’information, des formulaires et des vidéos.

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