Conduire sans assurance

Conduire sans assurance valide est une infraction en vertu du Motor Vehicle Act (Loi sur les véhicules à moteur). Si vous êtes incapable de montrer vos documents d’assurance automobile à un agent de police lorsqu’il vous le demande, vous pourriez être accusé de l’une ou de plusieurs des trois infractions suivantes :

• Conduire sans assurance. C’est la plus grave des trois infractions, et l’amende habituelle est de 598 $.

• Ne pas produire un document d’assurance. Cette infraction est moins grave, et l’amende habituelle est de 81 $.

• Ne pas afficher une vignette sur votre plaque d’immatriculation. L’amende habituelle est de 109 $.

Le site Web de l'ICBC indique les montants actuels des amendes pour ces infractions.

Vous ne recevez pas de points de pénalité sur votre permis de conduire si vous conduisez sans assurance.

Si vous êtes accusé de conduire sans assurance, vous recevrez un document indiquant ce dont vous êtes accusé. Vous recevrez l’un des documents suivants :

• une contravention,

• une citation à comparaître, ou

• une sommation.

Habituellement, la police vous remet une contravention. Mais si vous avez un mauvais dossier de conduite ou des infractions routières antérieures, la police pourrait vous remettre une citation à comparaître, ou vous pourriez recevoir plus tard une sommation à comparaître au tribunal — normalement dans les six mois suivant l’incident.

Le document vous indique exactement les infractions dont vous êtes accusé, les peines prévues et si vous devez comparaître au tribunal. Dans le cas d’une contravention, vous n’êtes pas obligé de comparaître au tribunal — si vous ne voulez pas contester la contravention, vous pouvez payer l’amende indiquée sur la contravention. Nous expliquons vos options sous peu.

Mais dans le cas d’une citation à comparaître ou d’une sommation, vous devez vous présenter au tribunal à la date indiquée sur l’avis ou la sommation. Si vous ne vous présentez pas au tribunal, un mandat d’arrestation peut être délivré contre vous. Pour plus de détails, consultez nos renseignements sur ce qu’il faut faire si vous recevez une citation à comparaître ou une sommation.

Il se peut que vous ayez eu une assurance automobile lorsque la police vous a intercepté, mais que vous n’ayez pas eu vos documents d’assurance avec vous ou que vous n’ayez pas eu de vignette sur votre plaque d’immatriculation. Si c’est le cas, vous devriez apporter les documents d’assurance et la vignette au greffe de la Cour provinciale de votre collectivité. Expliquez que vous voulez plaider non coupable à l’accusation de conduire sans assurance.

Dans la plupart des cas, si vous pouvez prouver que le véhicule était assuré, l’accusation de conduire sans assurance sera retirée. Mais si vous avez aussi été accusé de ne pas produire le document d’assurance ou de ne pas afficher la vignette d’assurance, vous devrez quand même répondre à ces accusations. Le fait que le véhicule était réellement assuré n’a pas d’importance pour ces accusations. Vous devrez décider si vous voulez plaider coupable à ces accusations et payer les amendes, ou les contester.

Si vous ne voulez pas contester l’accusation, vous pouvez plaider coupable. Cela veut dire que vous admettez avoir commis l’infraction.

Si vous avez reçu une citation à comparaître ou une sommation, consultez nos renseignements sur le fait de plaider coupable à une accusation criminelle.

Si vous avez reçu une contravention, vous pouvez plaider coupable en payant l’amende. Si vous le faites, vous n’avez pas à aller au tribunal. Il y a plusieurs façons de payer les amendes liées aux contraventions : consultez le site Web de l'ICBC pour plus de détails. L’amende est réduite de 25 $ si vous la payez dans les 30 jours.

Vous ne pourrez pas renouveler votre assurance automobile ni votre permis de conduire tant que vous n’aurez pas payé l’amende ou réglé la contravention d’une autre façon.

Si vous ignorez une contravention et ne payez pas l’amende ou ne contestez pas la contravention dans les 30 jours, vous serez automatiquement déclaré coupable. Si vous aviez l’intention de contester la contravention, mais que vous n’avez pas pu le faire (et que ce n’était pas de votre faute), vous pouvez vous rendre au greffe de la Cour provinciale et demander que votre cause soit entendue.

Si vous voulez contester l’accusation et que vous avez reçu une citation à comparaître ou une sommation, consultez nos renseignements sur la façon de vous défendre contre une accusation criminelle.

Si vous avez reçu une contravention, vous pouvez contester la contravention. Vous avez 30 jours à partir de la date de l’infraction pour contester la contravention.

Vous pouvez contester la contravention en personne ou par la poste. Nous expliquons les détails dans nos renseignements sur les contraventions routières.

Une date d’audience sera fixée. À votre audience, l’agent de police qui vous a intercepté va témoigner (dire au tribunal ce qui s’est passé). Vous aurez la possibilité de poser des questions à l’agent. Ensuite, vous pourrez choisir de témoigner vous-même. Vous pouvez aussi faire appel à d’autres témoins. Un juge de paix judiciaire décidera si vous êtes coupable ou non coupable. Nos renseignements sur les contraventions routières expliquent le processus plus en détail.

Après une audience ou un procès concernant une accusation de conduite sans assurance, si vous êtes déclaré coupable, le tribunal peut vous imposer une amende de 300 $ à 2 000 $ (au lieu de l’amende habituelle de 598 $). Le tribunal peut aussi vous imposer une interdiction de conduire pendant une certaine période.

Même si le tribunal pourrait vous condamner à une peine d’emprisonnement maximale de six mois, cela serait extrêmement rare et arriverait seulement si vous avez de nombreuses déclarations de culpabilité pour la même infraction.

Si vous avez un bon dossier de conduite, dites-le au tribunal, car cela pourrait vous aider à obtenir une peine moins sévère.

Le site Web de la Cour provinciale de la C.-B. comprend un « Guide pour contester une contravention ».

• Visiter le site Web

Le site Web de l'ICBC explique comment contester une contravention et payer des amendes.

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